Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) , telles que les collectivités locales qui ne sont ni totalement exonérées, ni systématiquement redevables (tout dépend de la nature de l'activité exercée et du mode de gestion retenu (régie ; concession ; affermage)), devront souscrire une déclaration n°1447 M, au plus tard le 5 mai 2026 pour la CFE au titre de 2027 et pour l’IFER au titre de 2026 et une déclaration n°1330, au plus tard le 20 mai 2026 au titre de la CVAE.

Rappel : bien que la CVAE ait été supprimée des ressources des collectivités, sa suppression définitive pour les redevables a été reportée à 2030.

Les collectivités locales sont passibles de la CFE lorsque leurs activités sont industrielles ou commerciales (production d'énergie, transport de voyageurs en régie, gestion d'un port de plaisance, marchés communaux).

Concernant l'IFER une collectivité peut aussi en être redevable. Le bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP BOI-TFP-IFER-10) est sans ambiguïté : « tous les exploitants, quel que soit leur statut, sont redevables de l'IFER et aucune exonération n'est prévue ». Ainsi, une commune qui exploite directement une éolienne ou une centrale photovoltaïque (≥ 100 kW, hors autoconsommation totale) doit l'acquitter.

La CVAE s'applique également aux collectivités locales qui exercent une activité dans le champ d'application de la CFE et dont le chiffre d'affaires excède 152 500 €.

Le formulaire n°1447 M, devra dès lors être complété au titre de la CFE, par :
La collectivité qui demande pour la première fois le bénéfice d’une exonération facultative de CFE ;
La collectivité, si au cours de la période de référence (année 2025 pour la CFE au titre de 2027), la circonstance des biens fonciers (locaux et terrains) a varié ou un élément quelconque de la précédente déclaration a été modifié (augmentation ou diminution de la surface occupée en raison notamment de la mise en partage des locaux ; d’un changement d’affectation des locaux ; etc.) ;
La collectivité qui exerce une activité de location ou de sous-location d’immeuble nus à usage autre que l’habitation et le montant hors taxe des recettes ou du chiffre provenant de cette activité au cours de la période de référence, a franchi, dans un sens ou dans l’autre, le seuil de 100 000 euros.

Ce formulaire devra également être complété par la collectivité au titre de l’IFER en cas de nouvelle installation ou de modification d’un élément d’imposition (variation de puissance ou du nombre d’installation).

Les collectivités assujetties à la CVAE au titre de 2025 et dont le chiffre d’affaires de référence est supérieur à 152 500 euros seront tenues de déclarer pour le 20 mai 2026, sur un formulaire n°1330-CVAE, leur valeur ajoutée et leur effectif salarié. Celles dont le chiffre d’affaires de référence est supérieur ou égal à 500 00 euros devront en outre liquider la cotisation 2025 sur le formulaire n°1329-DEF et en payer le solde le cas échéant, au plus tard le 5 mai 2026.

En cas de doute sur l'assujettissement, contactez votre Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) qui pourra confirmer si votre collectivité est redevable de la CFE, IFER ou CVAE et vous assister dans les démarches déclaratives.

 Télécharger le formulaire CERFA relatif à la cotisation foncière des entreprises 2027 - imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2026
 Télécharger le formulaire CERFA relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Télécharger le formulaire CERFA relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - déclaration de liquidation et de régularisation 2025

Ce n’est en rien une surprise : le syndicat professionnel Plastalliance, dont « le sport national (est) d’attaquer les décrets visant à limiter l’usage du plastique », selon les mots de l’ancienne ministre Agnès Pannier-Runacher, n’avait pas fait mystère de sa volonté de faire annuler une partie du décret du 28 janvier 2025 sur les contenants alimentaires en plastique. C’est chose faite, et ce n’est pas une bonne nouvelle pour l’environnement.

Première tentative

Il s’agit en réalité de la suite d’un long feuilleton qui dure depuis plus d’un an qu’a été publié ce fameux décret. Il s’agit d’un décret d’application des lois Egalim et Agec. Pour mémoire, la loi Egalim du 30 octobre 2018 dispose qu’à partir du 1er janvier 2025 (et 1er janvier 2028 dans les communes de moins de 2 000 habitants), « il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. 

Il restait à définir cette notion de « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », ce qu’a fait le décret du 28 janvier 2025, qui a introduit dans le Code de l’environnement un article D541-338 donnant cette définition : « Objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts. » 

Dès la parution de ce décret, le lobby du plastique, représenté par Plastalliance, a engagé le combat en estimant que ce décret était illégal, puisque la loi n’interdit que les « contenants » et que « la vaisselle et les couverts » ne sont pas des contenants. 

On se souvient que le gouvernement s’était montré plutôt conciliant vis-à-vis des plasturgistes puisque, en mars dernier, il avait rédigé un projet de décret supprimant la référence à la vaisselle et aux couverts (lire Maire info du 12 mars 2025). Mis en consultation publique, ce projet de décret avait suscité un véritable tollé, avec 15 000 commentaires déposés dont l’essentiel pour dénoncer ce « recul » face aux « lobbies », et émanant aussi bien de consommateurs que de professionnels de santé ou de maires ulcérés de ce recul après avoir bataillé pour faire sortir le plastique de leurs cantines. 

Devant cette levée de bouclier, le gouvernement avait reculé et retiré son projet de décret. Mieux : il avait fait déposer par une députée macroniste, Graziella Melchior, une proposition de loi visant l’interdiction dans les cantines des « gobelets, assiettes, récipients et couverts » en plastique. La ministre Agnès Pannier-Runacher expliquait alors que ce texte permettrait de lever toutes les ambiguïtés juridiques qui rendaient le décret « fragile » ; et promettait même que le texte serait examiné « début mai » 2025. Il ne l’a jamais été.

Faille juridique

Sans surprise, Plastalliance n’a, lui, pas oublié ce dossier et a déposé plusieurs requêtes devant le Conseil d’État en mars, mai et octobre dernier, demandant l’annulation du décret du 28 janvier 2025 pour « excès de pouvoir ».  

Plastalliance a en effet trouvé une faille facilement attaquable dans le décret. Les règles de l’Union européenne imposent en effet que tout projet de nouvelle « règle technique » susceptible d’avoir une influence sur les échanges commerciaux au sein de l’Union doit être dûment « notifiée » à la Commission européenne. Or le gouvernement français n’a pas notifié le projet de décret finalement publié le 28 janvier 2025. 

Le Conseil d’État en fait le constat et, dans sa décision du 8 avril, annule en conséquence la partie du décret qui inclut « la vaisselle et les couverts » dans les produits interdits d’usage dans les cantines. Victoire pour Plastalliance – l’État étant, de surcroît, condamné aux dépens. 

On ne peut pas préjuger de ce qui se serait passé si le gouvernement avait tenu sa promesse et fait examiner la proposition de loi de Graziella Melchior au printemps dernier, comme prévu. Mais cela aurait au moins privé Plastalliance de l’argument juridique qu’il a utilisé, cette règle n’étant obligatoire que pour les « règles techniques » et non pour les dispositions législatives. Si cette décision du Conseil d’État ne changera rien pour les maires qui ont décidé d’agir pour supprimer le plastique des cantines – de façon volontaire, en réalité, puisque la loi ne prévoit pas de sanction pour ceux qui ne la respecteraient pas – l’attentisme du gouvernement a ouvert la porte à une victoire des plasturgistes qui constitue, à tout le moins, un bien mauvais signal en matière d’environnement. 

Alcool, tabac, cannabis, cocaïne, jeux d’argent, écrans… Les conduites addictives constituent aujourd’hui un défi majeur et durable pour notre société. Elles concernent l’ensemble des territoires et impactent directement la santé publique, la sécurité et la cohésion sociale. C'est pourquoi la MIDELCA et l'AMF mettent à la disposition des élus le guide pratique 2026.

Les chiffres témoignent de l’ampleur du phénomène. En France, 17,3 % des adultes fument quotidiennement. Parallèlement, 3,3 millions de personnes consomment de l’alcool chaque jour et 900 000 du cannabis. La cocaïne poursuit sa diffusion sur le territoire, avec un adulte sur dix déclarant en avoir déjà consommé. À ces usages s’ajoutent les addictions comportementales, notamment liées aux jeux d’argent et de hasard, mais aussi aux écrans, aux jeux vidéo et aux smartphones, dont les effets sanitaires et sociaux sont de plus en plus préoccupants.

Les maires en première ligne face aux réalités du terrain

Au quotidien, les maires sont directement confrontés aux conséquences des conduites addictives sur leur territoire. Troubles à l’ordre public, atteintes à la tranquillité des habitants, problématiques de sécurité ou encore situations de fragilité sociale et sanitaire : ces réalités s’inscrivent dans leur action quotidienne.

Même si la prévention des conduites addictives ne relève pas explicitement de leurs compétences obligatoires, les élus locaux occupent une place centrale dans la réponse à ces enjeux. Ils sont au cœur des attentes des citoyens et contribuent, à l’échelle de leur commune, à favoriser le bien-être, la santé et le vivre ensemble.

Un rôle clé en matière de prévention et de régulation

Dans l’exercice de leurs responsabilités, les maires disposent de leviers concrets pour agir. Ils veillent notamment au respect de la réglementation en matière de vente d’alcool, de tabac et de jeux d’argent aux mineurs. Ils participent également, en lien avec les services de l’État, à la lutte contre les trafics de stupéfiants et contribuent ainsi à la préservation de la sécurité publique.

En tant qu’employeurs territoriaux, ils ont par ailleurs un devoir de vigilance vis-à-vis des conduites addictives pouvant concerner les agents municipaux. À ce titre, ils sont responsables de la santé et de la sécurité au travail au sein de leurs services.

Des outils pour accompagner l’action des élus

Afin de soutenir les collectivités dans leur engagement, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et l’Association des Maires de France ont élaboré une nouvelle édition du Guide pratique du maire face aux drogues et aux conduites addictives.

Ce guide a vocation à fournir aux élus des repères clairs et des outils opérationnels pour mieux appréhender les différentes formes d’addictions et structurer une réponse adaptée. Il permet de concevoir des actions de prévention cohérentes, en tenant compte des spécificités et des besoins propres à chaque territoire.

Agir localement pour un impact durable

Face à la diversité et à l’évolution des conduites addictives, l’action locale apparaît essentielle. Les communes disposent d’une capacité unique à mobiliser les acteurs de proximité, qu’il s’agisse des associations, des professionnels de santé, des établissements scolaires ou des forces de sécurité.

En s’inscrivant dans une démarche de prévention, les collectivités contribuent à protéger la santé des habitants, à renforcer la tranquillité publique, à soutenir la cohésion sociale et à améliorer durablement la qualité de vie sur leur territoire.

Les collectivités au cœur de la réponse aux addictions

Les communes occupent une position stratégique pour agir au plus près des citoyens. En s’appuyant sur des outils comme le guide proposé par la MILDECA et l’AMF, les maires peuvent structurer leur action et répondre de manière concrète à un enjeu de société majeur.

Plus que jamais, la mobilisation des élus locaux est déterminante pour prévenir les conduites addictives et accompagner les populations vers des comportements plus favorables à leur santé et au vivre ensemble.

    Consulter ci-après le Guide    

La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) publient l’édition 2026 du « Guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives », pour accompagner les maires face à l’évolution des conduites addictives. Ce guide actualisé vise à leur fournir des repères opérationnels et des outils concrets pour agir efficacement face à des pratiques addictives en mutation et à un narcotrafic désormais diffus sur l’ensemble du territoire.

Un guide pour accompagner l’engagement des communes

Dans la continuité des éditions précédentes, la publication 2026 s’inscrit dans la volonté conjointe de la MILDECA et de l’AMF de faciliter l’engagement des élus locaux face à des pratiques addictives qui se transforment et se diversifient mais aussi d’agir en faveur de la prévention dès le plus jeune âge et dans tous les milieux de vie. Elle valorise également les initiatives innovantes portées par les collectivités et soutenues depuis plusieurs années, notamment à travers des appels à projets pilotés par la MILDECA visant à prévenir les conduites addictives, ou limiter l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants (LIMITS).

Avec ce guide, les maires disposeront d’un outil stratégique et opérationnel, alimenté de nombreux repères et partages d’expériences, pour construire un plan d’action adapté aux réalités de leur territoire, renforcer la répression et la prévention, soutenir les publics fragiles, garantir la tranquillité publique et contribuer, au plus près des habitants, à la promotion de la santé et au mieux vivre ensemble.

Conduites addictives : le rôle majeur du maire

Alors que la réalité des conduites addictives évolue rapidement — progression de la cocaïne, menace des drogues de synthèse, intensification de l’usage de protoxyde d’azote, développement des addictions sans substances (écrans, jeux) — les collectivités locales sont en première ligne. Toutes les communes, urbaines comme rurales, en métropole comme en outre-mer, sont aujourd’hui touchées par ces réalités. Ce guide présente de manière pratique et opérationnelle les leviers dont disposent les maires pour prévenir et lutter contre les conduites addictives, dans toutes leurs dimensions.
Ces actions peuvent être menées :
Auprès des administrés, à travers des actions de prévention, d’éducation, d’accès à l’accompagnement et aux soins, notamment en direction des jeunes et des publics vulnérables ;
En coordination avec l’État, les associations, les familles et les professionnels, afin de retarder l’âge des premières consommations, réduire la fréquence des comportements addictifs et en limiter les conséquences sanitaires et sécuritaires.
Dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative, pour garantir la tranquillité publique et le respect de la loi, en particulier lors d’événements festifs, dans l’espace public ou concernant le respect des interdits protecteurs – tel que l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ;
En tant qu’employeur d’agents municipaux, par la mise en place de politiques de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement des situations à risque.

Les élus locaux face à un défi majeur de santé et de sécurité publiques

« Le maire a un rôle essentiel à jouer aux côtés des services de l’État, des familles, des professionnels et des associations pour protéger les plus jeunes, réduire les comportements addictifs et en limiter les conséquences en matière de santé, de sécurité et de vivre-ensemble », déclare le Dr Nicolas Prisse, président de la MILDECA.

C’est la raison pour laquelle la nouvelle édition accorde une attention particulière à la question des trafics de stupéfiants et à l’implication des mineurs, ainsi qu’aux attentes croissantes des habitants en matière de tranquillité et de sécurité publiques.

« Face au narcotrafic, qui concerne désormais les métropoles comme les petites communes rurales, ainsi qu’aux autres trafics et addictions, les maires peuvent agir, sur le plan de la sécurité, de la répression, de la prévention et de l’accès aux soins. L’objet de ce guide est de les soutenir dans cette 

démarche. Mais cette démarche ne peut porter ses fruits que si elle accompagne une prise de conscience générale et une action de l’Etat, responsable des politiques de sécurité et de santé », poursuit David Lisnard, président de l’AMF.

Télécharger le guide

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Les crues exceptionnelles de février dernier ont révélé les limites du système actuel de prévention et de gestion des inondations en France. Alors qu'une proposition de loi « portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI » est examinée cette semaine au Sénat, les associations d'élus tirent la sonnette d'alarme sur le désengagement progressif de l'État dans ce domaine crucial.

Un transfert de compétences sans moyens suffisants

Les intercommunalités se voient confier depuis 2018 la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), mais sans les ressources financières et techniques nécessaires. Le transfert des digues domaniales en janvier 2024 a particulièrement illustré cette problématique : réalisé dans la précipitation, il s'est fait sans inventaire précis des ouvrages ni évaluation de leur état, et avec des moyens financiers insuffisants.

Face à l'aggravation des risques climatiques, les élus locaux rappellent que la sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national relève de la responsabilité de l'État. Ils demandent donc un engagement renforcé et durable de sa part.

Les associations d'élus formulent cinq propositions prioritaires :

1. Mettre un terme aux transferts implicites de responsabilités : refuser tout élargissement du champ de la compétence GEMAPI, notamment en y intégrant la gestion des eaux de ruissellement, qui constituerait un nouveau transfert implicite de responsabilités de l’État vers les collectivités et remettrait en question les équilibres trouvés au niveau local.
2. Préserver l'équilibre financier : s'opposer à toute évolution de la taxe GEMAPI pour financer le trait de côte, ce qui reviendrait à faire supporter aux habitants et entreprises de ces territoires des coûts disproportionnés par rapport aux ressources disponibles.
3. Maintenir la liberté de gestion des collectivités : conserver la flexibilité actuelle dans les modes d'exercice de la compétence GEMAPI.
4. Assurer une solidarité nationale : garantir un appui technique de l’État aux collectivités pour assumer l’exercice de cette compétence complexe et faire en sorte que les contributions bonifiées du Fonds Barnier pour la mise en conformité de l’ensemble des ouvrages de protection soient pérennisées au moins jusqu’en 2040 pour permettre aux gestionnaires de remplir leurs obligations.
5. Pérenniser et élargir le montant du fonds Barnier : demander que la surprime CATNAT des contrats d’assurance, soit totalement dédiée à la prévention des risques naturels.

Pour une approche nationale concertée

Les élus locaux appellent à la réouverture d'un dialogue constructif avec l'État afin de repenser ensemble le dispositif GEMAPI. La prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques constituent des enjeux majeurs qui nécessitent une approche coordonnée et solidaire à l'échelle nationale. Face à l'urgence climatique et aux risques accrus, une collaboration renforcée entre l'État et les collectivités locales s'impose pour garantir la sécurité de toutes et tous.

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Les collectivités locales sont aujourd’hui au cœur des enjeux de participation citoyenne. Dans ce contexte, les Prix Anacej 2026 constituent une opportunité concrète de valoriser l’engagement des enfants et des jeunes dans la vie locale… et de renforcer durablement leur place dans la décision publique.

Un levier puissant pour valoriser l’engagement des jeunes

Depuis 2011, les Prix Anacej mettent en lumière des projets portés par des enfants et des jeunes au sein des territoires, avec un objectif clair : encourager leur participation aux politiques publiques locales et reconnaître leur capacité d’action.

Chaque année, ces initiatives illustrent la richesse des démarches portées par les conseils municipaux d’enfants et de jeunes (CME/CMJ) :
cohésion sociale, santé mentale, solidarité, environnement, mémoire… autant de sujets sur lesquels les jeunes s’impliquent concrètement pour améliorer leur cadre de vie.

En 2026, ce sont 11 Prix qui seront remis en octobre à Paris, valorisant des projets réalisés en 2025 dans toute la France.

Deux nouvelles catégories au cœur des priorités locales

L’édition 2026 marque une évolution importante avec l’introduction de deux nouvelles catégories particulièrement en phase avec les préoccupations des élus locaux :
Lutte pour l’égalité : pour récompenser les projets visant à réduire les discriminations, les inégalités ou le harcèlement
Participation des enfants et des jeunes à la décision : pour valoriser les démarches où la parole des jeunes est réellement prise en compte dans les politiques publiques

Ces nouvelles distinctions traduisent une conviction forte : les jeunes ne sont pas seulement des bénéficiaires des politiques publiques, ils en sont aussi des acteurs à part entière.

Pourquoi encourager votre CMJ à candidater ?

Au-delà de la reconnaissance nationale, participer aux Prix Anacej présente de nombreux bénéfices pour les collectivités :

Valoriser l’action municipale
Mettre en avant les projets portés par votre CMJ, c’est aussi valoriser l’engagement de votre collectivité en faveur de la jeunesse et de la participation citoyenne.

Renforcer la dynamique locale
La candidature constitue un excellent levier de mobilisation pour les jeunes, les élus et les équipes éducatives autour d’un projet fédérateur.

Donner du sens à la participation
Elle permet de concrétiser un principe essentiel : associer les jeunes aux décisions qui les concernent, en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

Inspirer et essaimer
Tous les projets candidats, qu’ils soient lauréats ou non, bénéficient d’une mise en visibilité et contribuent à diffuser les bonnes pratiques entre territoires.

Un appel à mobilisation des élus locaux

Les maires et élus locaux jouent un rôle déterminant pour faire vivre la démocratie locale dès le plus jeune âge.
Encourager son conseil municipal de jeunes à participer aux Prix Anacej, c’est :
reconnaître la place des jeunes dans la cité
renforcer leur engagement citoyen
préparer les citoyens de demain
enrichir les politiques publiques par leur regard

Dans un contexte où la participation est un enjeu démocratique majeur, donner la parole aux jeunes n’est plus une option, mais une nécessité.

Candidatures ouvertes jusqu’au 18 mai 2026

Les collectivités sont invitées à déposer leur dossier de candidature avant le 18 mai 2026.

Tous les territoires, adhérents ou non à l’Anacej, peuvent participer (avec la possibilité de déposer plusieurs projets pour les membres).

Faites rayonner les initiatives de votre territoire

Les Prix Anacej sont bien plus qu’un concours : ils constituent un outil de reconnaissance, de valorisation et d’inspiration pour l’ensemble des collectivités engagées en faveur de la jeunesse.

Élus locaux, mobilisez vos équipes et vos conseils municipaux de jeunes : vos initiatives méritent d’être connues et partagées à l’échelle nationale.

Chaque année, le mois de mai devient « Mai Violet », une campagne nationale de sensibilisation dédiée à la prévention des cancers de la peau. À cette occasion, les collectivités territoriales sont appelées à se mobiliser aux côtés des professionnels de santé, des associations et des citoyens afin de diffuser des messages essentiels de santé publique.

Un enjeu de santé publique majeur

Les cancers de la peau figurent parmi les cancers les plus fréquents en France, avec plus de 100 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année . Leur incidence ne cesse d’augmenter, notamment en raison de l’évolution des modes de vie et de l’exposition accrue aux rayonnements ultraviolets (UV).

Dans plus de 85 % des cas, ces cancers sont liés à une exposition excessive aux UV, qu’ils soient d’origine naturelle (soleil) ou artificielle . Pourtant, une grande partie d’entre eux pourrait être évitée grâce à des comportements adaptés.

Le mélanome, forme la plus grave, peut évoluer rapidement s’il n’est pas détecté à temps. À l’inverse, un diagnostic précoce permet dans la majorité des cas une prise en charge efficace.

Prévenir plutôt que guérir : les bons réflexes à promouvoir

La prévention repose sur des gestes simples mais essentiels, qu’il convient de rappeler largement :
Éviter l’exposition au soleil aux heures les plus chaudes (12h–16h)
Porter des vêtements couvrants, un chapeau et des lunettes de soleil
Appliquer régulièrement une protection solaire adaptée
Surveiller sa peau et consulter en cas de modification d’un grain de beauté

Ces recommandations, largement relayées dans le cadre de Mai Violet, visent à ancrer des réflexes durables, dès le plus jeune âge. En effet, le risque de cancer cutané se construit tout au long de la vie et dépend notamment de l’exposition solaire durant l’enfance .

Le rôle déterminant des communes

Les communes disposent d’un levier essentiel pour relayer ces messages et toucher efficacement la population. Par leur proximité avec les habitants et leur capacité d’action locale, elles sont des acteurs clés de la prévention.

De nombreuses initiatives peuvent être mises en œuvre :
Illumination de bâtiments publics en violet, symbole de la campagne
Diffusion de messages de prévention sur les panneaux lumineux et supports municipaux
Organisation de journées d’information ou d’actions de sensibilisation
Mobilisation des structures locales (écoles, centres sociaux, associations)
Relais des campagnes nationales via les outils numériques de la collectivité
Ces actions, simples à déployer, contribuent à sensibiliser largement et à inscrire la prévention dans le quotidien des citoyens.

Une mobilisation collective au service des habitants

Participer à Mai Violet, c’est inscrire la commune dans une dynamique nationale de prévention, tout en répondant à un enjeu concret de santé publique. C’est aussi affirmer le rôle des élus locaux comme acteurs de proximité engagés pour la santé et le bien-être de leurs administrés.

Dans un contexte où les cancers de la peau progressent fortement, la mobilisation de tous est indispensable. Les collectivités, en première ligne, ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les comportements et sauver des vies.

Engagez votre commune

L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité encourage l’ensemble des élus à s’emparer de cette campagne et à initier des actions sur leur territoire.

Informer, sensibiliser, prévenir : autant d’actions concrètes qui, à l’échelle locale, peuvent avoir un impact durable.

 

Avant tout versement de l’aide humanitaire, celui-ci doit être autorisé par une délibération du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante mentionnant l’événement soutenu, le type d’aide accordée, le montant et le destinataire de l’aide. Un modèle de délibération est accessible sur le lien de téléchargement ci-joint.

 

Le conflit au Moyen-Orient a de lourdes répercussions sur le Liban, en particulier dans le sud du pays. Cette situation entraîne des déplacements massifs de population et une dégradation rapide des conditions de vie, plongeant de nombreuses familles dans une situation humanitaire critique.

Face à cette urgence, plusieurs organismes et associations sont mobilisés sur le terrain pour apporter une aide concrète aux populations touchées : hébergement des déplacés, accès aux soins, distribution de nourriture et de biens essentiels.

Dans ce contexte, la solidarité des communes et intercommunalités qui le peuvent, joue un rôle déterminant.

Un engagement possible pour les communes et intercommunalités

Les communes et intercommunalités qui le souhaitent ont la possibilité d’apporter leur soutien en adressant des dons à ces actions humanitaires.

Plusieurs dispositifs fiables et reconnus sont à leur disposition :
- Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) : géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et dédié aux collectivités territoriales, ce fonds permet de contribuer efficacement à des opérations d’urgence aux collectivités étrangères touchées par une catastrophe humanitaire (fiche pratique jointe).
- L’ONG Acted : présente sur de nombreux terrains de crise, cette organisation développe des programmes d’aide en faveur des populations les plus vulnérables, notamment celles touchées par les conflits et les catastrophes (RIB ci-joit).
- L’Œuvre d’Orient : fortement impliquée au Liban, elle soutient les communautés locales dans l’accueil des déplacés et la mise en place d’actions humanitaires de première nécessité (informations sur ce lien ou à donateurs@oeuvre-orient.fr).

Un cadre juridique à respecter

Avant tout versement, il est indispensable que l’aide soit autorisée par une délibération du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante mentionnant l’événement soutenu, le type d’aide accordée, le montant et le destinataire de l’aide.

Un modèle de délibération est mis à disposition afin d’accompagner les collectivités dans cette démarche.

Agir concrètement, dès aujourd’hui

Dans un contexte international marqué par l’urgence et l’instabilité, l’engagement des collectivités locales constitue un levier essentiel de solidarité. En contribuant à ces dispositifs, elles participent directement à l’aide apportée aux populations civiles et affirment leur rôle d’acteurs engagés de la coopération internationale.

Afin d’assurer à la fois la gestion quotidienne des collectivités et la conduite de projets structurants, les instances délibérantes — conseil municipal ou assemblée d’un EPCI — jouent un rôle central dans le choix des entreprises titulaires des contrats publics.

Une compétence clé des assemblées délibérantes

Par principe, ce sont les élus réunis en conseil municipal ou en assemblée communautaire qui sont compétents pour décider de l’attribution des contrats, notamment des marchés publics. Cette responsabilité garantit la transparence et le contrôle démocratique des décisions engageant les finances publiques.

La délégation : un levier de simplification

Pour faciliter et accélérer les procédures d’achat, l’organe délibérant peut accorder une délégation au maire ou au président de l’EPCI. Cette pratique est très répandue et intervient généralement en début de mandat.

Concrètement, une fois la délégation accordée :
- le maire ou le président devient compétent pour la passation et l’attribution des contrats ;
- l’assemblée délibérante est dessaisie de ce pouvoir pour les actes concernés, en particulier pour les marchés publics.

Cette organisation permet de gagner en réactivité tout en conservant un cadre juridique sécurisé.

Clarifier les rôles et structurer les décisions

Cette note a pour objectif d’accompagner les élus dans la compréhension de leur rôle et de leur périmètre d’intervention, notamment à travers :
- des schémas explicatifs pour visualiser la répartition des compétences ;
- des formats questions/réponses pour détailler la composition et les missions des commissions intervenant dans la commande publique (comme la commission d’appel d’offres).

Des outils pratiques pour les collectivités

Pour faciliter la mise en œuvre de ces procédures, l'AMF met à disposition des outils en ligne utiles :
- un module pour répartir les sièges de la commission d’appel d’offres (CAO) ;
- un simulateur permettant de déterminer la procédure de passation adaptée.

Accéder à tous les outils de l'AMF

En structurant clairement les responsabilités et en s’appuyant sur des outils adaptés, les collectivités peuvent sécuriser leurs procédures d’achat tout en gagnant en efficacité.

Dans un contexte national incertain, les élections municipales ont démontré toute l’importance que les Français accordent à la vie publique locale et aux enjeux du quotidien. Ces élections ont été une fois encore un moment démocratique majeur pour le pays. Avec 900 000 candidats, elles ont montré l’ampleur de l’engagement local, quelle que soit la taille des communes.

Au terme du scrutin, l’AMF félicite tous les maires nouvellement élus ou réélus, et salue la progression des femmes dans la vie publique locale. Habitants parmi les habitants, les maires et leurs équipes ont recueilli la confiance de leurs concitoyens pour agir et ont démontré que la démocratie locale est bien vivante.

Désormais, les nouveaux conseils municipaux vont s’installer, comme ils ont commencé à le faire à l’issue du premier tour, ce qui constitue un moment fondateur pour les nouvelles équipes et déterminant pour la suite du mandat.

L’Association des maires de France est à leur disposition pour les aider dès le début de leur mandat. L’association fournit des ressources particulièrement utiles à la prise de fonction du maire, à l’installation du conseil et aux premières décisions, telles que les guides du maire, du président d’intercommunalité, le guide du maire-employeur, celui des secrétaires généraux de mairie, et prochainement sur la responsabilité personnelle des élus, ainsi que de nombreux webinaires et formations. Les nouveaux maires vont aussi être accueillis au sein du réseau des associations départementales de maires lors de journées dédiées, auxquelles s’associent les équipes nationales de l’AMF.

Pour que tous les maires puissent mettre en œuvre leur projet pour leur commune, l’AMF sera aussi à leurs côtés pour défendre le pouvoir d’agir local. Il faut laisser les maires travailler, ce qui signifie de mettre un terme à l’excès de normes et de procédures, et de cesser les ponctions sur les budgets des communes.

Représentant tous les maires de France, et en toute indépendance, l’AMF poursuit son combat pour la liberté locale, indispensable pour l’efficacité de l’action publique et pour la vitalité de notre démocratie.

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Les éléments disponibles dès maintenant :

Installation des instances

Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ? Revoir le webinaire de l'AMF
Débuter le mandat :l'installation du conseil municipal, un clip animé et trois podcasts
Débuter le mandat : les premières décisions en treize vidéos
Installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Webinaire de l'AMF du 12 février Elections municipales 2026 : installation du conseil communautaire
Guide de l'AMF - Installation du conseil communautaire
Charte de l'élu(e) local(e)

Fin et début de mandat – Dates et indemnités

Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités de fonction des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Statut de l'élu

Webinaire du 9 février – Statut de l'élu local : principales dispositions applicables en fin de mandat
Statut de l'élu(e) local(e) : mise à jour de mars 2026

Guides pratiques

Le guide du maire 2026
Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter les politiques RH de sa collectivité

À paraître prochainement :

Guide du Président (mise à jour et publication en avril 2026)
Guide du secrétaire général de mairie (mise à jour en mai 2026)
Guide sur la responsabilité de l'élu (mise à jour en juin 2026

Pour disposer des clés nécessaires permettant d’entamer le nouveau mandat dans des conditions optimales et anticiper les démarches requises dans les délais impartis, l’AMF a organisé un webinaire intitulé : "Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ?", le 17 mars dernier, animé par Laurent Trijoulet, directeur adjoint de l'AMF,  avec Maitre Jean-Christophe Ménard, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, et Judith Mwendo, responsable du département Administration et gestion communales de l’AMF. 

Ce webinaire revient notamment sur la convocation du premier conseil municipal, l’élection du maire, l'élection des adjoints, l’ordre du tableau et les points divers (règlement intérieur, indemnités...).

Revoir le webinaire de l'AMF :

Pour plus d'information :
Les premières décisions du mandat 2026-2032

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité directe locale, calculées à partir des taux et produits de l’année précédente. Ces données servent de base pour contrôler la bonne application des règles de vote des taux 2026 (plafonds, liens entre taxes, dispositifs dérogatoires) et pour calculer plusieurs allocations compensatrices versées par l’État. 

Pour 2026, la fiche nationale donne les taux moyens 2025 de chaque taxe (THRS, TFPB, TFPNB, CFE) qui servent à fixer les plafonds de taux et à encadrer la création ou la hausse de certains taux lorsqu’ils étaient nuls l’année précédente. La commune ne peut pas dépasser 2,5 fois la moyenne (ou 2 fois pour la CFE) et doit respecter des rapports entre ses taux et les moyennes nationales lorsqu’elle crée un taux de TFPNB, de CFE ou de THRS.

La principale nouveauté cette année, est l’extension du dispositif de majoration spéciale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : un plus grand nombre de communes et d’EPCI deviennent éligibles, et la majoration possible du taux passe de 5% à 10% de la moyenne de TH de référence. Parallèlement, la loi de finances pour 2026 poursuit l’ajustement des dotations de l’État (DCRTP, DTCE et diverses compensations d’exonérations), via des coefficients de minoration qui réduisent certaines compensations et doivent être intégrés dans l’analyse des recettes de fonctionnement.

Vous trouverez en téléchargement la fiche nationale de la DGFiP pour 2026.

L’accompagnement des nouveaux élus municipaux et communautaires est une priorité pour l’AMF.

À chaque renouvellement des conseils, elle se mobilise pour épauler les maires, adjoints, présidents et conseillers dans l’exercice de responsabilités exigeantes.

Ainsi, dès le lendemain des élections municipales des 15 et 22 mars, l’AMF va publier et adresser par courrier plusieurs guides : le Guide du maire 2026, le Guide du président 2026, le Guide sur la responsabilité personnelle des élus, le Guide des secrétaires généraux de mairie, etc. Ils rassembleront des informations pratiques et techniques pour faciliter l’exercice quotidien du mandat. De nombreuses notes thématiques sont également disponibles sur le site de l’AMF.

Ces différentes publications apportent des éclairages concrets sur le fonctionnement des conseils, les règles budgétaires et financières, les compétences des communes et intercommunalités, la commande publique, l’urbanisme, etc. Elles seront régulièrement actualisées au regard des évolutions législatives et réglementaires.

L’AMF propose aussi des vidéos pédagogiques en ligne (webinaires, décryptages, clips) sur des sujets tels que la Loi de finances 2026 ou le financement de la gestion des déchets. En partenariat avec le CNFPT, elle mettra à disposition des modules interactifs et des MOOC afin de permettre aux nouveaux élus d’acquérir rapidement les fondamentaux du mandat et d’approfondir certains thèmes.

Par ailleurs, dès avril, les « Universités des maires » seront lancées par Mairie 2000 en lien avec les associations départementales de maires.

Enfin, les experts de l’AMF répondent et conseillent les élus afin de sécuriser l’action publique locale et de renforcer leur capacité à conduire des projets.

Le guide « Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.

Elle comprend également les évolutions entrées en vigueur au 1^er janvier 2026.

Ce document élaboré par les services de l’AMF, diffusé sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, est, régulièrement remis à jour.

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).

Sur ce document consultable et téléchargeable, les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge.

    Consulter le Statut de l'élu(e) local(e) (mars 2026) ci-après    

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Quel mandat ! Rarement, sur une période de six années seulement, autant d’événements se sont télescopés qui ont profondément bouleversé le quotidien des maires. 

Rappelons-nous, il y a six ans presque jour pour jour : le 12 mars 2020, pour la première fois, le gouvernement envisage le report du premier tour des élections municipales face à l’épidémie galopante de covid-19. Mais le soir, après d’intenses réflexions et tractations, le chef de l’État prend la parole à la télévision et annonce que « rien ne s’oppose à ce que les Français se rendent aux urnes ». Le premier tour aura bien lieu le 15 mars. Le lendemain, dans une annonce à la nation, le chef de l’État annonce le confinement de tout le pays à compter du 17 mars à midi. 

Le second tour des élections municipales sera reporté et n’aura lieu qu’à la fin du mois de juin, le 28. 

Les maires sur le front du covid-19

Commence alors une période unique en son genre dans l’histoire du pays, où une partie des communes ont élu leurs conseillers municipaux mais où ceux-ci ne peuvent pas se réunir en conseil municipal pour élire leur maire, tandis que les autres restent dans un « entre-deux tours » qui durera plusieurs mois. 

Pendant cette période, les maires ont joué un rôle exceptionnellement important, donnant toute leur énergie pour « tenir le pays », comme dira plus tard le président de l’AMF – s’assurant que malgré le confinement, les personnes les plus vulnérables étaient approvisionnées, maintenant le service public dans des mairies désertées par les agents pour cause de confinement. Il reviendra aux maires, pendant cette période, d’assurer la logistique et la distribution des masques (l'AMF et ses associations départementales avaient alors acheté des millions de masques et en avaient assuré la logisitique) puis de gérer, en lieu et place d’un État parfois défaillant, l’organisation de milliers de « vaccinodromes ». 

Crise énergétique et inflation

La pandémie – qui, il faut le rappeler, a fait plus de 150 000 morts en France – ne s’est définitivement éteinte qu’au cours de l’année 2022. Mais à peine celle-ci terminée, c’est une nouvelle crise qui a frappé non seulement le pays mais toute l’Europe : l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022. Première conséquence, en France : un afflux massif de réfugiés ukrainiens – ils seront plus de 100 000. Cette fois encore, les maires sont au rendez-vous pour accueillir les réfugiés, les loger, les accompagner dans leur parcours – tandis que des milliers de communes se mobilisent pour organiser collectes et dons à destination de la population ukrainienne. L'AMF encore, quelques semaines après l'éclatement de la guerre, avait organisé, avec la Protection civile, le plus gros convoi d'acheminement d'aide humanitaire jamais réalisé pendant toute l'histoire de cette dernière.

Mais cette guerre va avoir des conséquences encore plus directes pour les collectivités – avec l’émergence de la crise énergétique et la brutale explosion des prix de l’énergie, à l’automne 2022, qui frappe de plein fouet les communes. Confrontés à des factures énergétiques qui s’envolent, les maires doivent prendre des décisions difficiles – ici, fermer une piscine, là, restreindre le chauffage ou l’éclairage public – jusqu’à ce que le gouvernement mette enfin en place un « bouclier tarifaire » permettant d’amoindrir un peu les effets de l’inflation. Inflation qui, très vite, jusqu’à l’été 2023, ne va pas se cantonner à l’énergie mais toucher tous les produits qui constituent le « panier du maire » et lourdement obérer leurs budgets. 

Racket sur les finances locales

Les budgets, justement : pendant tout le mandat 2020-2026, la question budgétaire a été au cœur des préoccupations des maires, lors d’une période marquée par un gel presque continu des dotations de l’État et une politique d’assèchement de l’autonomie fiscale et financière des collectivités, après la suppression progressive par le gouvernement de la presque totalité des impôts locaux. 

C’est aussi la période pendant laquelle le gouvernement a tenté de relancer les « contrats de Cahors » de triste mémoire et l’encadrement des dépenses des collectivités locales, avec sanctions financières à l’appui ; avant d’inventer le non moins funeste « Dilico », considéré encore aujourd’hui par les associations d’élus par un véritable « racket » sur les finances locales – répondant toujours à la même logique : demander aux collectivités territoriales de « contribuer » à financer un déficit abyssal de l’État dans lequel elles n’ont, pourtant, pas la moindre responsabilité.

Émeutes et catastrophes climatiques

Les crises ont continué de succéder aux crises : le 27 juin 2023, la mort du jeune Nahel, à Nanterre, tué par un policier, met le feu aux banlieues dans tout le pays et provoque des émeutes d’une intensité jamais vue depuis celles de 2005. Incendies et pillages ravagent les bâtiments publics dans des centaines de villes – et l’on se souvient encore de cette image d’un maire, seul devant sa mairie ravagée, tentant d’empêcher des émeutiers d’y pénétrer pour la piller. Ces émeutes occasionneront plus d’un milliard d’euros de dégâts, obligeant le gouvernement à prendre des mesures dérogatoires au droit commun des marchés publics pour accélérer la reconstruction. 

De même, le mandat a été marqué par une très notable accélération des catastrophes climatiques : tempêtes, tornades, canicules, inondations, feux de forêt d’une intensité jamais vue, et jusqu’aux cyclones qui se sont multipliés – Garance et Belal à La Réunion, Chido à Mayotte. Face à ces catastrophes, les maires ont dû, comme si cela ne suffisait pas, faire face à l’attitude des assureurs qui se retiraient, ou faisaient exploser les cotisations ou les franchises, quand ils ne résiliaient pas tout simplement les contrats. 

Crise politique

Ce tableau d’un mandat incroyablement difficile ne serait pas complet si l’on n’évoquait pas la crise politique qui secoue le pays depuis bientôt deux ans, sur fond de crise budgétaire liée au déficit de l’État. La dissolution surprise de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, en juin 2024, a fait débuter une période d’instabilité politique totale, avec renversement de gouvernements, motions de censure, longues périodes où l’exécutif était réduit à gérer « les affaires courantes », incapacité à voter le budget dans les temps deux années de suite… Il a fallu, pour les maires, sur le terrain, tenir la barre dans cette tempête politique où la défiance des citoyens face à la chose politique, devant le triste spectacle offert par l’Assemblée nationale, ne fait que grandir. 

Et maintenant ? Non seulement la crise politique n’est au fond pas résolue et le gouvernement reste, en grande partie, paralysé, mais voilà qu’une nouvelle guerre a éclaté, le 28 février, au Moyen-Orient, avec son cortège d’incertitudes sur l’avenir, ses risques inflationnistes, ses inquiétudes sur l’engagement militaire du pays – alors que la nuit dernière a été annoncée la mort du premier soldat français victime de cette guerre. Comment oublier que, comme un symbole, le dernier congrès des maires de la mandature a été marqué par le discours du chef d’état-major de l’armée française, le général Mandon, venu annoncer devant le congrès que le pays devait se préparer à devoir « sacrifier ses enfants » ?

60 % des maires se représentent

Et pourtant. Malgré ces innombrables difficultés, malgré ce mandat où les crises ont succédé aux catastrophes, les maires y retournent. Loin des prévisions alarmistes, la quasi-totalité des communes verront au moins une liste se présenter aux suffrages des électeurs, dimanche (seules 68 communes n’en auront pas, ce qui est moins qu’en 2020). Mais surtout, près de 60 % des maires sortants se représentent : selon des chiffres publiés ce matin par La Gazette des communes, ce chiffre tourne autour de 60 % pour les communes de moins de 1 000 habitants, et ne fait qu’augmenter ensuite proportionnellement à la taille des communes, pour atteindre 81 % dans les grandes villes. Malgré les crises et malgré les vents mauvais qui soufflent du Moyen-Orient, une forte majorité de maires a donc choisi de ne pas raccrocher les crampons et de faire face, encore, pour un nouveau mandat qui pourrait ne pas être moins agité que le précédent.

Bien des questions se posent, à la veille de ce scrutin. L’émergence des scrutins de liste dans les petites communes va-t-elle apporter une forte alternance ? Le fait que les deux tiers des communes ne voient qu’une seule liste se présenter va-t-il avoir une incidence sur la participation, dans la mesure où cette liste est assurée d’être élue avec 100 % des voix quel que soit le nombre de suffrages ? Quels seront les résultats du Rassemblement national, à un an d’une présidentielle qu’il semble en passe de pouvoir remporter ? Premières réponses dimanche soir.

Tout au long de ce mandat exceptionnel, Maire info s’est efforcé d’accompagner au quotidien les maires en les informant, au plus près de cette actualité plus qu’agitée, et en tentant de répondre chaque jour aux questions qu’ils se posent. Ce rôle d’information a été conforté, pendant ce mandat, par une augmentation importante de notre nombre de lecteurs quotidiens, qui a plus que doublé depuis 2020. La rédaction de Maire info remercie ses lecteurs de leur fidélité, et notre newsletter sera au rendez-vous, dès lundi prochain, pour accompagner les nouvelles équipes comme les équipes renouvelées dans le début du prochain mandat. 

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques.

Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d’agglomération et urbaines, et les syndicats de communes).

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent obligatoirement transmettre par voie dématérialisée leurs documents budgétaires au représentant de l’État conformément à l’article L. 1612-40 du Code général des collectivités territoriales. Pour ce faire, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition des collectivités l’application TotEM (Totalisation & Enrichissement des Maquettes). Retour sur les ressources disponibles sur cet outil.

TotEM : une application mise à disposition des collectivités par la DGCL

TotEM est une solution de dématérialisation des documents budgétaires proposée gratuitement par la DGCL depuis 2012. Elle permet aux collectivités de produire des maquettes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, CFU) – en conformité avec la règlementation budgétaire et comptable en vigueur – ainsi que leur transmission au comptable public et au préfet.

Cet outil offre plusieurs fonctionnalités telles que l’importation des prévisions et réalisations budgétaires issues du logiciel de gestion financière (format XML), l’enrichissement des états annexes (exemple des états de la dette ou du personnel), la vérification de la conformité des maquettes au droit budgétaire et comptable ou le scellement des documents après leur vote (horodatage électronique garantissant leur intégrité).

A noter qu’à chaque mise à jour des maquettes réglementaires par la DGCL, les nouvelles maquettes sont téléchargées par TotEM.

La DGCL précise que cette application est libre de droit et mise à la disposition de tous. Elle peut donc être intégrée dans certains progiciels financiers (plus d’informations auprès de votre éditeur).

Un guide d’utilisation pour accompagner les collectivités

Afin d’accompagner les collectivités, un guide d’utilisation  de cet outil est mis à disposition des collectivités par la DGCL. Il détaille notamment la procédure de dématérialisation des documents budgétaires, les modalités de création d’un document budgétaire et de remplissage des annexes et les étapes de visualisation et de scellement des documents.

Un dispositif de support dédié

Un support aux collectivités est également proposé. Cette page centralise l’ensemble des ressources utiles : supports utilisateurs, anomalies en cours et contacts, afin d’orienter les collectivités vers les interlocuteurs appropriés en fonction des difficultés rencontrées.  

A titre d’exemple, un correctif a été apporté le 4 février 2026 sur l’ensemble des applicatifs de la chaîne de dématérialisation et de télétransmission des documents budgétaires et a fait l’objet d’une communication dédiée. La principale anomalie concernait un blocage lors de la réception dans Hélios des projets de CFU établis par l’ordonnateur et intégrant des chapitres d’opérations d’équipement pour information ou pour vote.

Newsletter et FAQ

Les collectivités ont la possibilité de s’inscrire à la newsletter TotEM afin d’être informées des anomalies identifiées, de leur résolution et des évolutions de l’application.

Une foire aux questions est également mise à disposition pour répondre aux interrogations les plus fréquentes et accompagner les utilisateurs dans leurs démarches.

Pour plus d’informations :
Les documents budgétaires | Collectivités Locales
Élaborer les documents budgétaires (TotEM) | Collectivités Locales
Actualisation des instructions budgétaires et comptables M57 et M4 au 1er janvier 2026
Généralisation du compte financier unique (CFU) : définition, présentation et mise en œuvre

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle. 

Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL.

La journée internationale des droits des femmes le 8 mars a été cette année célébrée dans un contexte local particulier, celui des élections municipales et intercommunales.

Elle a donc été l'occasion de souligner le rôle des élus locaux pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et pour lutter contre les violences faites aux femmes, de saluer le travail des équipes municipales en place, et d’appeler à poursuivre cet engagement dans le prochain mandat.

Afin d’aider les communes à concrétiser cet engagement, l’Association des maires de France et des Présidents d’intercommunalité mettra à la disposition des communes un support pédagogique permettant d’appréhender les enjeux liés à l’égalité femme/homme et de proposer des pistes pratiques pour mettre en place des actions conjointes avec les organismes partenaires (associations, services de l’Etat).

Les communes doivent pouvoir continuer de s'engager et mener ce combat au plus près du terrain.

Télécharger le communiqué de presse

 

Les élections municipales sont-elles une « répétition générale » avant l’élection présidentielle ? Ou au contraire, le caractère très local de ce scrutin le conduit-il à être totalement décorrélé de la présidentielle ? C’est la question que se pose l’Institut Terram à travers cette enquête conduite par le directeur du pôle Politique/actualité de l’Ifop, François Kraus. Et la réponse est tout en nuances.

Décorrélation

On ne peut évidemment nier le lien entre ces deux scrutins, au moins pour certains candidats : l’auteur prend l’exemple de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe : le maire du Havre, candidat à sa succession, le sera également à la présidentielle. Une éventuelle défaite au Havre – envisagée par les sondages – pourrait « fragiliser » profondément sa candidature à la magistrature suprême. 

À l’inverse, l’enquête révèle que les électeurs tiennent de moins en moins compte de l’étiquette politique des candidats aux municipales. Il y a une vraie décorrélation entre le vote local et les scrutins nationaux – évidente, d’ailleurs, lorsque l’on constate que les deux partis les plus puissants à l’échelle municipale sont Les Républicains et le Parti socialiste, qui n’obtiennent que de faibles scores aux élections nationales. A contrario, le Rassemblement national, très largement en tête de tous les scrutins nationaux depuis des années, n’a quasiment pas d’implantation municipale – pas plus que les macronistes du reste. 

Capacités et notoriété du maire

Premier constat tiré de cette vaste enquête : si la participation aux municipales devrait être beaucoup plus importante qu’en 2020, elle continue de marquer le pas suivant une tendance à la décrue qui s’inscrit dans le temps. En 2020, la participation était tombée à 44,5 %, mais on était alors dans une situation exceptionnelle marquée par le début du confinement. En 2026, la participation pourrait tourner autour de 60 %, soit plus de 3 points de moins qu’en 2014, et très loin des presque 80 % de participation des municipales des années 1960. Les électeurs les plus âgés et les plus aisés sont ceux qui expriment le plus l’intention d’aller voter le 15 mars : « Les scrutins intermédiaires sont marqués par une démobilisation des électorats populaires et jeunes », commente l’auteur.

Plus préoccupant, l’étude met en lumière une baisse de la participation qui serait, en partie au moins, due à « un affaiblissement progressif de la croyance dans la capacité d’action des maires » : en 2014, 81 % des électeurs estimaient que « le maire a la capacité de changer les choses ». Ce chiffre est descendu à 71 % aujourd’hui. Il est plus bas encore chez les habitants des communes rurales (66 %) et chez les locataires de logements sociaux (62 %). Selon l’auteur, c’est la lente dégradation des services publics dans ces espaces qui nourrit ce doute sur la capacité d’action des maires – même si ce constat semble d’autant plus injuste que les maires n’y sont, en général, pour rien. 

Autre constat préoccupant : la diminution de la « notoriété » du maire. Si un président de l’AMF, il y a quelques années, avait pu dire sous forme de boutade que les deux personnalités politiques dont tout le monde connaît le nom sont le président de la République et le maire, ce dicton est de moins en moins vrai : aujourd’hui, seuls 60 % des Français interrogés par Terram peuvent citer le nom du maire de leur commune (c’était 74 % en 2017).

Plus spectaculaire encore est le recul de « l’identification politique » du maire : à la question « Connaissez-vous la tendance politique du maire de votre commune ? », 81 % des électeurs répondaient « oui » en 1983… et 47 % aujourd’hui. Même si logiquement, l’identification politique est plus importante dans les villes que dans les communes rurales, il s’agit bien « d’une tendance lourde », écrit Terram, qui s’inscrit dans un mouvement de « désidéologisation » de la politique locale. 

Pas de vote sanction, faute de candidats à sanctionner

Le scrutin de la semaine prochaine apparaît « faiblement arrimé aux enjeux nationaux », selon l’étude, en dehors des grandes villes du moins. Ces élections ne seront sans doute pas marquées par un effet « vote sanction » contre la majorité, d’une part parce que cette majorité est de plus en plus introuvable mais surtout parce que le macronisme reste très peu présent à l’échelle municipale : selon les données obtenues par Terram auprès du parti Renaissance, environ 300 maires seulement affichent aujourd’hui l’étiquette de ce parti. Ajoutons que selon les données compilées par Maire info lundi dernier, moins de 1 200 listes sont étiquetées « Divers centre », appellation sous laquelle sont classifiées la plupart des listes du « bloc central ». Il n’y aura le 15 mars que 7 listes purement « Renaissance ». 

L’effet « vote sanction » des municipales, très marqué lors de scrutins comme ceux de 1983 (contre la gauche) ou de 2008, contre la droite, ne jouera pas de la même manière cette fois-ci, faute d’un pouvoir central « clairement identifié » qui puisse être visé. 
Il semble, à lire l’étude, que ce sont les électeurs les plus « relégués vis-à-vis de la représentation nationale », notamment les chômeurs et les électeurs de confession musulmane, qui votent le plus en fonction de considérations nationales – et majoritairement pour le RN ou LFI.

Par ailleurs, les électeurs traditionnels du RN et de LFI disent bien plus voter en fonction de « la politique nationale » (28 et 35 %) que les électeurs des autres partis (autour de 15 %).

« Apolitisme municipal »

Depuis 2020, un autre « tendance lourde » se dégage : la dépolitisation – du moins en apparence – des candidats. 

Même si cela ne figure pas dans l’étude, qui a été réalisée avant le dépôt des listes, c’est une évidence au regard du nom même des listes. Le fichier des candidats diffusé par le ministère de l’Intérieur montre qu’à l’exception du parti Lutte ouvrière, seul parti à présenter toutes ses listes sous son nom et sous une appellation identique dans toutes les communes, la totalité des autres partis ne l’affichent pas, préférant des noms plus neutres, incluant le plus souvent le nom de la commune (Vivons Bègles ensemble, Faire mieux pour Montreuil, Unis pour Murat, Rassemblons Commentry, etc.). Cette tendance inclut y compris les partis qui ont pourtant le vent en poupe, comme le RN, qui ne présente pas de liste sous le seul nom de « Rassemblement national » mais sous l’étiquette moins voyante de « Rassemblons ».

Il s’agit bien d’une tendance de fond, souligne l’étude de Terram qui indique que dans le passé, le nombre de maires classés « divers ou sans étiquette » a plus que doublé entre 2017 et 2020. Il ne fait pas de doute que cette tendance se confirmera cette année. Elle est d’ailleurs de mieux en mieux acceptée par les électeurs : selon Terram, 71 % des ceux-ci pensent que c’est « une bonne chose » ou « sans importance » que le maire soit sans étiquette. C’était 50 % en 1970.

Cette première partie de l’étude de Terram (la seconde étant consacrée notamment au rôle que les questions de sécurité prennent dans la campagne, et sur laquelle Maire info reviendra) se termine donc par une conclusion nuancée : la nationalisation du scrutin « demeure minoritaire », ce qui interdit de faire de ces élections une « répétition générale » avant 2027. Et la politisation du vote recule de plus en plus. Il existe clairement, aujourd’hui, « deux conceptions de la démocratie locale » : « D’un côté, une municipalité conçue comme arène des affrontements politiques nationaux, davantage présente dans les grandes villes, chez les jeunes et parmi les électorats situés aux pôles du système partisan. De l’autre, un idéal municipal pragmatique et gestionnaire, enraciné dans les territoires ruraux et porté par les électorats modérés et plus âgés. » 

Cette dualité, conclut Terram, conduit à une « combinaison singulière » qui va façonner le scrutin des 15 et 22 mars : « Une nationalisation perceptible mais limitée, une personnalisation persistante et un apolitisme local désormais socialement légitimé. »

Accéder à l’étude.  

Dans un courrier du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre du 26 février 2026, les associations des collectivités ont pris connaissance des futurs arbitrages pour la refondation de la filière REP PMCB. Il est notamment proposé de faire une distinction entre matériaux “matures” (métal, bois, inertes, ...) et “non-matures” (laines de verre, laines minérales ...), de revenir sur l’obligation de reprise distributeur, ainsi que la possible mise en place d’un fonds financier pour la résorption des dépôts sauvages.

Le chantier de refondation de la filière, initié il y a près d’un an, a réuni les différentes parties prenantes lors de réunions de concertation. Tout du long du processus, les associations de collectivités n’ont cessé de rappeler leurs lignes rouges dans les négociations, notamment pour éviter aux collectivités territoriales de devoir continuer à assumer les manquements des producteurs et éco-organismes. Force est de constater que l’arbitrage ministériel n’a pas considéré la voix des collectivités.

Les associations de collectivités demandent depuis le début à ce que les coûts assumés par les collectivités territoriales dans la gestion des déchets du bâtiment soient entièrement pris en charge par la filière REP, en respect de la loi AGEC et de la réglementation européenne. De plus, la résorption opérationnelle des dépôts sauvages par la REP doit être un axe structurant de la refondation du cahier des charges.

Les discussions entre les différentes parties prenantes doivent reprendre au plus vite afin d’arriver à une copie finale qui conviendra à tous.

Télécharger le communiqué de presse

 

Les réseaux sociaux se sont imposés comme l’outil de communication privilégié des élus nationaux et des maires des grandes villes ou métropoles, et désormais d’un nombre croissant d’élus de communes rurales, car ils permettent de toucher, gratuitement, un grand nombre de citoyens, y compris des personnes éloignées de la vie publique.

Cependant, l’utilisation des réseaux sociaux, pour laquelle les règles de droit commun du débat public n’ont pas été adaptées, soulève des enjeux juridiques et politiques : ces agoras virtuelles constituent-elles de véritables lieux d’échanges d’information et de débat ou des arènes de conflit où l’outrage, le harcèlement et la diffamation deviennent la norme ?

À quelques semaines du scrutin municipal de mars 2026, il convient de s’interroger sur la place qu’occupent les réseaux sociaux dans la vie communale, sur les angles morts de leurs usages et sur les pratiques vertueuses à encourager.

Cette publication, co-signée par Olivier Costa, directeur de recherche CNRS au CEVIPOF/Sciences Po Paris et Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po Paris, éditée par l’AMF dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, a vocation à donner des conseils afin de transformer les plateformes de réseaux sociaux en outils de gouvernance vertueux.

Télécharger la note de synthèse AMF-CEVIPOF/Sciences Po Paris Cybermalveillance contre les maires : faire bon usage des réseaux sociaux

 

Dans la continuité de ses initiatives destinées à accompagner ses adhérents en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) poursuit ses engagements afin de les préparer au mieux aux prochaines échéances.

En effet, à l’issue de la proclamation des résultats des élections, plusieurs décisions devront être adoptées pour assurer le bon fonctionnement du futur conseil municipal.

Pour disposer des clés nécessaires permettant d’entamer le nouveau mandat dans des conditions optimales et anticiper les démarches requises dans les délais impartis, l’AMF organise un webinaire intitulé : "Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ? ".

Il se tiendra le : mardi 17 mars 2026 de 15h à 17h.

L'inscription au webinaire est réservée aux adhérents mais il pourra être suivi depuis la page d'accueil sur www.amf.asso.fr

Chaque année en France, les maladies cardiovasculaires causent environ 400 décès par jour. Elles représentent la première cause de mortalité chez les femmes et les personnes de plus de 65 ans, et la deuxième chez les hommes. Face à ce constat alarmant, la prévention apparaît comme une priorité absolue. Les collectivités locales ont un rôle clé à jouer en matière de prévention. À ce titre, les Parcours du Cœur, portés par la Fédération Française de Cardiologie, en partenariat avec l'AMF, constituent une opportunité concrète pour les communes de s’engager en faveur de la santé de leurs administrés.

Un événement national pour bouger et s’informer

Les Parcours du Cœur se déroulent cette année, entre le 1er avril et le 30 juin, dans des centaines de villes à travers le pays.

Leur objectif est simple : encourager l’activité physique et sensibiliser chacun aux bons réflexes pour préserver son cœur.

Un dispositif clé en main au service des territoires

Organisés chaque année partout en France, les Parcours du Cœur permettent aux collectivités de proposer à leurs habitants un événement accessible, fédérateur et à fort impact en santé publique.

Les communes participantes peuvent mettre en place :
- des parcours de marche, course ou vélo adaptés à tous les publics,
- des stands de sensibilisation aux risques cardiovasculaires,
- des ateliers d’initiation aux gestes qui sauvent,
- des temps d’échange avec des professionnels de santé.

Ce format souple s’adapte à toutes les tailles de collectivités, des petites communes rurales aux grandes agglomérations.

Un outil au service des politiques locales de santé

S’engager dans les Parcours du Cœur permet aux élus de :
- promouvoir l’activité physique auprès de la population,
- renforcer les actions de prévention à l’échelle locale,
- valoriser les initiatives municipales en matière de santé et de bien-être,
- créer du lien social à travers un événement intergénérationnel,

Alors que 80 % des maladies cardiovasculaires pourraient être évitées par de meilleures habitudes de vie, ces actions s’inscrivent pleinement dans les objectifs des politiques publiques de prévention.

Mobiliser les acteurs du territoire

Les Parcours du Cœur mobilisent chaque année des centaines de villes, associations, collectivités et bénévoles. En 2025, des centaines de milliers de participants se sont engagés dans cette démarche de santé publique. Ils sont un formidable levier de mobilisation locale.

Leur organisation favorise la collaboration entre :
- services municipaux,
- associations locales,
- établissements scolaires,
- professionnels de santé,
- bénévoles.

Cette dynamique partenariale renforce la cohésion du territoire et valorise l’engagement des acteurs locaux. Au-delà de l’activité physique, ces rendez-vous sont aussi un véritable moment de lien social, favorisant les échanges et la solidarité autour d’une cause commune.

Une participation flexible grâce au format connecté

Pour permettre au plus grand nombre de s’engager, une version digitale a été mise en place : les Parcours du Cœur connectés.

Le principe est simple : marcher, courir ou pédaler à son rythme, individuellement, et cumuler des kilomètres pour contribuer à un objectif collectif national.

Cette formule flexible permet à chacun de participer, où qu’il soit, tout en restant acteur de sa santé.

Pourquoi inscrire sa commune ?

Participer aux Parcours du Cœur, c’est offrir à ses administrés :
- une action de prévention concrète et visible,
- un événement convivial et fédérateur,
- un accès à des informations essentielles pour leur santé.

C’est aussi, pour les élus, l’occasion de porter un message fort en faveur du bien-vivre et de la prévention, tout en s’appuyant sur un dispositif reconnu à l’échelle nationale.

Les collectivités, acteurs essentiels de la prévention

Les Parcours du Cœur rappellent que 80 % des maladies cardiovasculaires pourraient être évitées grâce à de meilleures habitudes de vie. En facilitant l’organisation des Parcours du Cœur, les maires et leurs équipes s’affirment comme des acteurs majeurs de la santé publique de proximité. Dans un contexte où les enjeux sanitaires sont croissants, ces initiatives locales contribuent efficacement à améliorer la qualité de vie des habitants et à prévenir les risques cardiovasculaires. C’est aussi contribuer à une mobilisation nationale visant à faire reculer les maladies cardiovasculaires et à sensibiliser le plus grand nombre.

Quelques gestes simples font toute la différence :
- pratiquer au moins 30 minutes d’activité physique par jour,
- adopter une alimentation équilibrée,
- éviter le tabac,
- limiter le stress.

Les Parcours du Cœur illustrent parfaitement l’idée que la santé est l’affaire de tous. En réunissant citoyens, associations et professionnels de santé, ils créent une dynamique positive autour de la prévention.

La vague de communes sans candidats redoutée par certains avec la mise en application de la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n’a pas eu lieu. C’est le premier enseignement, très positif, que l’on peut tirer de l’analyse du fichier des candidatures déposées pour les élections municipales. 

Pour le scrutin des 15 et 22 mars, 68 communes se retrouvent sans candidats sur les 34 875 communes que compte le pays, soit 0,19 %. C’est nettement moins qu’en 2020 (106 communes sans candidat) et presque exactement autant qu’en 2014 (64). 

Nombre de candidats en diminution

C’est ce week-end que le ministère de l’Intérieur a publié, sur le site de données publiques data.gouv.fr, un très volumineux fichier compilant la totalité des candidats présents sur les listes qui devaient être déposées avant le jeudi 26 février à 18 heures. 

Maire info a procédé à l’analyse de ce fichier, et elle est riche d’enseignements. 

Le premier d’entre eux n’est pas le plus positif : il y a moins de candidats cette année que lors des précédentes élections. Très précisément 887 815 citoyens se présentent cette année. C’est presque 15 000 de moins qu’en 2020 (902 465 candidats) et presque 40 000 de moins qu’en 2014 (926 068 candidats).

Cette diminution du nombre de candidats peut, par hypothèse, être une conséquence de la réforme du mode de scrutin, qui a permis de constituer des listes comptant jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal (bien qu'avec le scrutin uninominal, le conseil municipal pouvait aussi être incomplet). Mais peut-être aussi, selon Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’AMF, interrogé ce matin par Maire info, du fait que le nouveau mode de scrutin interdit les candidatures libres : « Il y avait auparavant des candidats qui se présentaient seuls, en profitant des possibilités de panachage, et ce n’est plus possible. Peut-être que ce sont, en partie, ces candidats-là qui ne se présentent plus. » 

68 communes sans candidats

Néanmoins, il apparaît que dans la quasi-totalité des communes (99,81 %), des listes ont bien été constituées. 

Les 68 communes qui n’ont pas de candidats sont relativement harmonieusement réparties sur le territoire métropolitain, mais il faut noter que plus de la moitié des départements ne comportent aucune commune sans candidats. 43 départements comprennent au moins une commune sans candidat, mais rarement plus. Cinq départements ont deux communes sans candidats (Allier, Isère, Jura, Puy-de-Dôme et Sarthe) ; trois départements ont trois communes sans candidats (Côtes-d’Armor, Creuse et Hautes-Pyrénées). Il y a enfin 4 communes sans candidats dans la Haute-Marne et la Loire, et 5 communes sans candidats dans le Doubs et la Haute-Saône.

La presque totalité des communes sans candidats comptent moins de 1 000 habitants, à une exception près, celle de Fréland, de le Haut-Rhin (1 288 habitants). 

Dans ces 68 communes, les choses ne vont pas se passer comme lors des élections précédentes, où des candidats pouvaient se déclarer après le premier tour. Désormais, c’est impossible : les opérations électorales des 15 et 22 mars y ont été annulées et le préfet les a placées sous la tutelle d’une délégation spéciale de trois membres chargés d’expédier les affaires courantes, en attendant l’organisation de nouvelles élections sous trois mois.

Guy Geoffroy se réjouit de ce nombre très faible de communes sans candidats : « C’est la démonstration indiscutable, éclatante, de l’hypothèse que nous avions faite que l’obligation de parité ne serait pas un handicap insurmontable dans les petites communes ! Cette hypothèse est désormais totalement validée par les faits. »

Parité en progrès, mais bien plus d'hommes en tête de liste

L’analyse du fichier du ministère permet aussi de découvrir des éléments intéressants sur la parité. 

À première vue, on pourrait se dire que l’extension de l’obligation de constituer des listes paritaires dans toutes les communes aurait dû conduire à un nombre presque strictement égal d’hommes et de femmes parmi les candidats. Mais ce n’est pas le cas – même si le nombre de femmes candidats a mécaniquement augmenté.

Revenons aux élections précédentes : en 2020, sur la totalité des candidats, il y avait environ 55 % d’hommes et 45 % de femmes. Ce chiffre était tiré vers le bas par les plus petites communes, où la parité n’était pas obligatoire : dans celles-ci, le ratio tombait à 62 % de candidats hommes pour 38 % de candidates femmes.

Désormais, avec la parité obligatoire dans toutes les communes, le ratio progresse largement et se rapproche de la parité : sur la totalité des candidats, il y a aujourd’hui 51,32 % d’hommes et 48,67 % de femmes. Soit, en chiffres absolus, environ 455 700 hommes et 432 000 femmes.

D’où une interrogation : il reste tout de même une différence notable de quelque 23 600 entre le nombre d’hommes et de femmes, au bénéfice des hommes.

Pourquoi ? la réponse est évidente : parce que dans la très grande majorité des communes, ce sont des hommes qui sont tête de liste. Le nombre de candidats étant presque toujours impair, une liste dont le premier nom est un homme comptera toujours un homme de plus que le nombre de femmes. 

Le fichier du ministère de l’Intérieur comportant les numéros d’ordre, on peut calculer le nombre de listes qui ont placé un homme ou une femme en tête : sur les presque 50 000 listes qui ont été déposées, 37 633 sont conduites par un homme et seulement 12 265 par une femme, soit un ratio de 75 %-25 %. 

Les trois quarts des listes restent donc conduites par des hommes, ce qui laisse à penser que le 22 mars, à l’issue de ce scrutin, il pourrait y avoir autour de 25 % de femmes maires. Ce serait un progrès par rapport à aujourd’hui, où ce chiffre est de 19,8 %. Mais on resterait, en la matière, loin de la parité. 

« La parité est un long chemin, commente ce matin Guy Geoffroy. Il va falloir, en effet, avancer désormais sur les têtes de liste, mais on y arrivera. La nouvelle loi sur la parité va mécaniquement augmenter le nombre de femmes dans les assemblées municipales, qui constitueront un vivier de futures maires aux prochaines élections municipales. » 

Reste aussi la question des intercommunalités : il est probable que le nombre beaucoup plus important de maires hommes qui sortira des élections de 2026 ne conduira pas à faire réellement augmenter la parité dans les conseils communautaires. « Peut-être que c’est là la prochaine étape qui est devant nous, s’interroge Guy Geoffroy. Faudra-t-il, à terme, là aussi une obligation ? Pourquoi pas ? »

Une seule liste dans les deux tiers des communes

Le fichier du ministère apporte enfin deux autres enseignements intéressants. 

Premièrement, il apparaît que dans environ 23 700 communes – soit 68 % d’entre elles –, il n’y aura qu’une seule liste à se présenter aux suffrages des électeurs. Autrement dit, là encore, la nouvelle loi sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n’aura pas provoqué la « conflictualisation » massive que certaines redoutaient : dans les deux tiers des communes, les candidats ont su constituer une liste autour d’un projet, sans opposition. 

Il reste donc environ 11 200 communes dans lesquelles se présentent deux listes ou plus. Les deux communes qui détiennent le record du nombre de listes sont Montpellier et Strasbourg, qui ne comptent pas moins de 13 listes concurrentes. 

Enfin, sur un terrain plus politique, notons que sur les quelque 890 000 candidats qui se présentent, 574 400 appartiennent à une liste sans étiquette politique – soit presque 65 %. 

En ne considérant que la couleur politique du candidat qui conduit la liste, on constate que l’extrême droite (nuances « extrême droite », « Rassemblement national », « Reconquête » ou « union de l’extrême droite ») conduit 601 listes. Quant à l’extrême gauche – y compris LFI puisque le Conseil d’État a confirmé la semaine dernière son appartenance à cette nuance –, elle conduit 620 listes (dont 243 conduites par un candidat LFI). Les listes politisées les plus nombreuses sont celles conduites par un candidat divers droite (2 215), divers gauche (1 888) et divers centre (1 169), ce dernier chiffre intégrant les listes du camp macroniste.

Place désormais à la campagne électorale, qui s’est ouverte, ce matin, à zéro heure. 

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil.

Pour aider les maires et les présidents d’intercommunalité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a élaboré une fresque annuelle des principales séquences rythmant l’élaboration et l’exécution de la politique en matière de fiscalité (exemples : les délibérations à prendre en matière de fiscalité ; les différentes échéances de perception de l’impôt…).

Accéder au Calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI.

Dans un contexte de réduction continue des moyens financiers du bloc communal, la question du recouvrement des recettes et de la gestion de la trésorerie est un enjeu stratégique. Offrir une gamme élargie de solutions de paiement permet de s’adapter à l’évolution des usages numériques, de prendre en compte la diversité des usages et d’optimiser le recouvrement des recettes locales. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a présenté les dispositifs de paiement que les collectivités peuvent mettre à disposition de leurs usagers.

 Les moyens de paiement proposés par la DGFiP

- le prélèvement automatique récurrent : dès qu’un paiement est susceptible d’être effectué plus d’une fois, cette solution peut être privilégiée, par exemple pour la cantine ou la crèche,
- les moyens d’encaissement en ligne (PayFiP), que sont notamment le prélèvement unique, qui ne nécessite qu’un compte bancaire, et la carte bancaire, qui est néanmoins assortie des coûts des commissions pour la collectivité. L’adhésion au dispositif PayFiP et son utilisation sont gratuites. Cette solution permet aux usagers de payer à n’importe quel moment (y compris le soir, le week-end et les jours fériés), depuis n’importe quel lieu (en France ou l’étranger) sans frais, facilitant ainsi le recouvrement des recettes locales.
- les espèces et la carte bancaire en proximité pour les usagers éloignés du numérique auprès des buralistes et partenaires agréés ou des guichets de la DGFiP.

Il est important de signaler que les collectivités et leurs régies dont les encaissements annuels dépassent 5 000 € sont, depuis le 1er janvier 2022, tenues de mettre à disposition une solution de paiement en ligne.
 

La fin programmée du chèque ?

Face à la baisse continue de l’usage du chèque et aux contraintes liées à son traitement, la DGFiP a engagé la fin progressive de ce mode de paiement pour le recouvrement des recettes publiques et entend accélérer dans cette voie.

Ainsi, depuis janvier 2026, il n’est plus possible d'adhérer au dispositif d'encaissement industriel par chèque/TIP pour de nouvelles recettes. De même, le périmètre des adhésions au chèque/TIP déjà en service ne pourra plus être modifié.

Des actions seront également conduites en local afin de rencontrer les collectivités et opérateurs concernés pour permettre leur adhésion aux solutions de paiement intégrées et automatisées de la DGFIP et pour les orienter vers les solutions de paiement en ligne. Les actions porteront également sur l’information et l’accompagnement des usagers.

Si le paiement par chèque n’est pas, à ce jour, supprimé, l’AMF demeure néanmoins vigilante afin que des solutions de paiement adaptées à l’ensemble des usagers soient proposées.
 

Des nouveautés à venir

90 % des répondants à l’enquête de l’AMF portant sur les relations des communes et des intercommunalités avec la DGFiP (octobre 2024) proposaient la suppression du coût de commissionnement « carte bancaire », facturé aux collectivités lorsque l’usager opte pour ce mode de paiement.

Afin de limiter les coûts induits pour les collectivités, de nouveaux dispositifs seront prochainement proposés par la DGFiP :
- au printemps 2026, le virement simplifié sera généralisé. Il s’agit d’un dispositif simple et rapide, gratuit, totalement sécurisé, sans aucun coût pour les collectivités.
- Le dispositif Wero sera également mis en œuvre à partir de 2027/2028 (moins coûteux que la CB et instantané).

A noter que, depuis le 15 décembre 2025, certaines factures locales prises en charge par la DGFiP sont par ailleurs mises à disposition des usagers dans leur « espace particulier » sur impots.gouv.fr, renommé « Mon espace Finances Publiques ». Ils peuvent y consulter et payer en ligne certaines factures comme l’eau ou la crèche. Les factures papier restent toutefois envoyées tant qu’ils n’ont pas opté pour la dématérialisation. La DGFiP a annoncé qu’une communication sera proposée auprès des usagers concernés et qu’un kit de communication sera mis à disposition des collectivités qui le souhaitent.
 

Pour plus d’informations…

Afin d’accompagner les collectivités et faciliter la communication auprès des usagers, des ressources sont mises à disposition par la DGFiP :
- des dépliants thématiques disponibles en téléchargement,
- une page dédiée sur collectivites-locales.gouv.fr : Quels moyens de paiement proposer aux usagers ? | Collectivités Locales,
- Nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements publics locaux

Retrouvez également le replay du Point-info « Les nouveaux moyens de paiement » présenté lors du 107ème Congrès des maires de France et de présidents d’intercommunalité. La présentation complète proposée par la DGFiP lors de ce point est également disponible en téléchargement.

Vous avez également la possibilité de contacter votre conseiller aux décideurs locaux ou le correspondant « Moyens de paiement » au sein de votre direction départementale ou régionale des Finances publiques.

Les Vignerons Indépendants de France ont publié un ensemble de propositions pour favoriser les liens entre les communes et vignerons, et valoriser ainsi la viticulture.

Le Président des Vignerons Indépendants, Jean-Marie Fabre, a remis ce manifeste au Président de l’AMF, David Lisnard, et à la délégation de l’AMF présente au Salon de l’agriculture, notamment Joël Balandraud, Vice-président et Eric Menassi, coprésident du groupe de travail risque et crises.

L’AMF partage pleinement les constats dressés par les Vignerons Indépendants sur le rôle essentiel de la viticulture pour l’attractivité et de développement économique local et soutient les aspirations du manifeste.

Le calendrier n’a pas été respecté, mais l’intention est là : dans son discours de clôture du congrès de l’AMF, le 20 novembre dernier, Sébastien Lecornu avait promis un vaste élagage sur les normes afin d’améliorer « la vie quotidienne des élus ». Il prévoyait alors la parution d’un premier « méga-décret » de simplification d’une trentaine de normes « avant Noël », suivi d’une deuxième vague de suppression de « 70 normes » en janvier. 

Finalement, ce n’est qu'avant-hier, le samedi 21 février, que la première série d’une trentaine de normes a été publiée sous la forme de deux décrets et un arrêté au Journal officiel.

CDCI en visioconférence

Le premier décret « portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements » comprend 28 mesures. La plupart d’entre elles ont reçu un avis favorable de l’AMF lors du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), mais pas toutes. Ces mesures modifient une dizaine de Codes, allant du Code général des collectivités territoriales au Code de l’urbanisme en passant par ceux de la santé, des sports ou de la commande publique. 

Première mesure : permettre la réunion des Commissions départementales de la coopération intercommunale en visioconférence. L’AMF n’était pas très enthousiaste sur cette mesure, notamment du fait de problèmes de confidentialité. Par ailleurs, le même article du décret prévoit que la formation restreinte d’une CDCI puisse délibérer par consultation écrite au sujet du retrait d’une commune d’un syndicat. L’AMF a jugé cette mesure « peut-être utile », mais demande que la consultation écrite soit suivie d’un débat. 

Enfin, il est à noter que le gouvernement a retiré une autre mesure prévue, modifiant le mode d’élection de la commission restreinte. L’AMF s’y était montrée défavorable, estimant qu’elle compliquait les choses plus qu’elle ne les simplifiait, et le gouvernement a écouté. 

En revanche, pas de débat sur les mesures suivantes, qui ont fait l’unanimité : par exemple, la fusion de tous les registres de délibération tenus par les collectivités vers un registre unique consultable en ligne ; la simplification des conditions de délivrance des agréments des organismes de formation des élus ; la possibilité pour les collectivités de décider seules de la composition du comité artistique du 1 % culture ; ou encore le relèvement à 300 000 euros HT (au lieu de 216 000) du seuil au-dessus duquel les collectivités doivent recourir à un concours d’architecture. 

Le gouvernement a renoncé à imposer la possibilité de tenir en visioconférence les réunions des Commissions départementales d’aménagement commercial, qui avaient soulevé des réserves du côté des associations d’élus, là encore pour des raisons de confidentialité. 

Urbanisme

En matière d’urbanisme, le décret allège les modalités d’élection des élus communaux au sein de la commission de conciliation des documents d’urbanisme en permettant, en cas de liste unique, une nomination directe par le préfet sans avoir besoin d’organiser un scrutin. 

Autre mesure bienvenue : l’abrogation de plein droit de la carte communale dès l’adoption d’un plan local d’urbanisme, sans nécessité d’une délibération distincte. 

Un autre point a en revanche soulevé un avis défavorable de l’AMF, mais a tout de même été maintenu  (article 16) : la dispense d’autorisation d’urbanisme pour un certain nombre de travaux sur des bâtiments classés ou installés dans un site patrimonial remarquable. Même si les travaux concernés sont assez restreints, l’AMF s’oppose « à toute mesure de dispense d’autorisation de construire qui enlève le pouvoir d’appréciation du maire ou du service instructeur sur la conformité d’une installation aux règles d’urbanisme ». 

Une série d’articles concerne la production d’hydroélectricité, avec notamment un simplification des modalités d’instruction des demandes de travaux.

Conventions APL et terrains locatifs familiaux

L’article 26 du décret supprime (dans six mois) la publication au fichier immobilier des conventions APL portant sur les logement-foyer accueillant des personnes âgées ou handicapées et les résidences sociales. Jusqu’à présent, il fallaitattendre la publication de la convention APL au fichier immobilier pour que celle-ci entre en vigueur, alors que pour les HLM, par exemple, l’entrée en vigueur se fait dès la signature de la convention. Cette publication était une étape lourde et contraignante pour les services instructeurs et allonge les délais de conventionnement. 

Signalons également, à l’article 29, une mesure concernant les terrain familiaux locatifs (TFL) : il s’agit de la possibilité, pour le préfet, de déroger à la surface minimale de 75 m² des places de résidence mobiles de gens du voyage, pour la construction de terrains familiaux locatifs. Cette dérogation pourrait être justifiée par « la disponibilité foncière, les spécificités topographiques ou la réponse à des besoins particuliers définis par le schéma départemental ». Elle pourrait s’appliquer à des terrains déjà occupés, ce qui permettrait de les régulariser. L’AMF s’est dite favorable à cette évolution.

Admissions en non-valeur

Le deuxième décret comprend huit mesures. L’un d’entre elle concerne les piscines : il s’agit de supprimer les prélèvements d’eau réalisés par l’ARS et de laisser les collectivités propriétaires « organiser et mettre en œuvre » les mesures de surveillance. En cas de résultats non conformes, la collectivité doit toutefois aviser sans délai l’ARS. Ces mesures ne sont pas d’application immédiate : elles entreront en vigueur en 2027 en métropole et en 2030 outre-mer. 

Les articles suivants concernent la procédure « d’admission en non-valeur ». Pour mémoire, lorsqu’une créance est jugé irrécouvrable, par exemple du fait de l’insolvabilité de débiteur, le conseil municipal peut l’admettre en « non-valeur », ce qui est une façon d’officialiser que la créance ne sera pas réglée. Depuis la loi 3DS, le conseil municipal peut déléguer au maire l’admission en non-valeur des créances inférieures à 100 euros. Pour fluidifier ces procédures, les associations d’élus et certains parlementaires remandaient le relèvement de ce seuil. Le décret acte ce relèvement, mais à 200 euros seulement, ce qui a déçu l’AMF, le gouvernement s’étant dans un premier temps engagé à relever le seuil à 500 euros. 

Enfin, ce décret supprime l’obligation de publicité lors des procédures de reclassement pour inaptitude d’un agent qui sera reclassé au sein de la même collectivité. Cette publicité est inutile puisque le poste sera, de droit, pourvu en interne.

Déception sur les dossiers DETR

Le troisième texte est un arrêté qui concerne « les pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ». Là encore, la mesure semble un peu décevante, puisque la simplification est très limitée : est retirée des pièces à produire la délibération du conseil municipal ou communautaire  « adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement ». Mais attention : il n’est pas question supprimer la délibération, celle-ci reste nécessaire. Le décret permet simplement de ne plus la transmettre. 

La mesure est donc en deçà de ce que demandait l’AMF, à savoir de dispenser le conseil municipal de délibérer à chaque nouvelle demande de subvention ou à chaque ajustement du plan de financement. Le gouvernement avait pourtant, un temps, semblé ouvert à cette proposition. 

On le voit, ces nombreuses mesures, si elles ne sont pas anecdotiques, sont très loin de l’allégement massif des normes pesant sur les collectivités demandé à la fois par les associations d’élus et par le Conseil national d’évaluation des normes. Le mouvement va néanmoins se poursuivre puisque, tout récemment, le Premier ministre a annoncé un projet de loi portant sur « une cinquantaine de mesures de simplification et de clarification » de la vie des collectivités. Sauf que le Premier ministre – c’était le 7 février dernier – promettait une présentation de ce texte avant le 22 février (c’est-à-dire le début de la période de réserve avant les élections municipales). Nous sommes le 23 février, et ce délai n’a, manifestement, pas été tenu. 

A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d'accompagner les élus durant cette période charnière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité à organisé un webinaire sur le « Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ? », le lundi 9 février dernier.

Outre les obligations déclaratives auprès de la HATVP, les échanges ont porté sur les apports de la loi du 22 décembre 2025 : certification des compétences acquises durant le mandat, dispositif de retour vers l’emploi, intégration des indemnités dans le calcul des droits au chômage, validation d’un trimestre de retraite par mandat complet, fin de l’interférence du régime de retraite Ircantec avec les autres régimes professionnels, exclusion des pensions FONPEL/CAREL du calcul du complément de la retraite agricole (CDRCO), ...

Ont aussi été abordées l’utilisation du DIFE en cette période et les conditions d’attribution de l’allocation de fin de mandat qui ont été récemment améliorées.

Enfin, les conditions de liquidation des retraites IRCANTEC et FONPEL et la plateforme « Marel » permettant de simuler une retraite d’élu local ont été présenté aux participants.

Plus d'informations sur :
Télécharger le support de présentation Le régime de retraite des élus locaux (Ircantec)
Télécharger le support de présentation Fin de mandat (DGCL)
Télécharger le support de présentation Fonds d'Allocation des Elus en Fin de Mandat (Caisse des dépôts)
Télécharger le support de présentation Mon Compte Elu (AMF et Caisse des dépôts)
Télécharger le support de présentation Présentation de FONPEL (FONPEL)
Télécharger le support de présentation Les obligations déclaratives auprès de la HATVP du fait des élections municipales et communautaires : Fin de mandat….et début ! (Haute autorité pour la transparence dans la vie publique)
Télécharger le support de présentation Service Mon estimation retraite (Union Retraite)

Retrouvez le webinaire :

Le département Intercommunalité de l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’installation du conseil communautaire dans le contexte des élections municipales 2026. Plus de 1 000 personnes étaient réunies à cette occasion. Ce temps d’information visait à clarifier le calendrier, les règles juridiques et les premières décisions à adopter pour sécuriser le début du mandat intercommunal.

Selon les précisions apportées par la DGCL, représentée lors de ce webinaire par Adrien Brunel, chef du bureau des structures territoriales, ainsi que Gilles Campmas et Thomas Melget, chargés de mission au sein de ce bureau, les mandats intercommunaux entrent en vigueur dès la proclamation des résultats (ou après l’élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants).

Le président sortant convoque le conseil communautaire, qui doit se réunir au plus tard le 17 avril 2026 si le conseil municipal a été élu au premier tour, ou le 24 avril 2026 en cas de second tour, avec une convocation adressée cinq jours francs avant la séance. Le président et les vice-présidents sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, sous réserve du quorum, lors de cette première séance d’installation.

A la suite de son installation, le conseil communautaire devra notamment fixer les indemnités des élus et notamment des vice-présidents et conseillers délégués (dans la limite de l’enveloppe maximale), définir les délégations de l’organe délibérant, adopter son règlement intérieur dans un délai de six mois et, le cas échéant, constituer des commissions et désigner les représentants de l’intercommunalité dans les organismes extérieurs. Ce webinaire a permis de donner les informations nécessaires pour anticiper et sécuriser les premières étapes du mandat intercommunal.

Télécharger le guide de l'AMF : Installation du conseil communautaire

Retrouvez le webinaire :

C’est dans un courrier au Premier ministre co-signé par les présidents de l’AMF, de France urbaine et l’Agores (association nationale des directeurs de la restauration collective), le 16 février, que la demande est faite : pour David Lisnard, Johanna Roland et Maxime Cordier, les discussions en cours à l’échelle européenne sur la révision des directives marchés publics sont l’occasion de porter une revendication déjà ancienne des associations d’élus – la possibilité de privilégier l’achat local dans les marchés de restauration scolaire.

Critère actuellement discriminatoire

Aussi étonnant que cela puisse paraître en effet, il reste interdit d’introduire dans le cahier des charges des achats d’une cantine scolaire une clause privilégiant, en tout ou en partie de la commande, les producteurs locaux. Comme le rappelait, par exemple, une réponse ministérielle en 2010, « le droit de la commande publique ne permet pas de retenir des critères de choix liés à l'origine ou l'implantation géographique des candidats au marché. L'introduction d'un critère de préférence locale dans le Code des marchés publics est donc impossible, car elle constituerait une méconnaissance des règles communautaires de la commande publique ». Un tel critère est, actuellement, considéré par les règles européennes comme discriminatoire et faussant la libre concurrence. 

Le principal critère à retenir dans les marchés publics restant le prix, il est donc fréquent que des gestionnaires doivent faire appel à des producteurs éloignés, moins chers mais de qualité parfois moindre. La loi Climat et résilience a, toutefois, mis fin au critère unique du prix. 

Cette situation est également difficilement compréhensible pour les agriculteurs, alors que leur colère s’est largement exprimée ces derniers mois sur l’ouverture du marché aux produits du Mercosur. 

« Exception alimentaire »

Le gouvernement semble bien au fait de cette réalité, puisque le Premier ministre lui-même, Sébastien Lecornu, a annoncé, fin janvier, que désormais les cantines dépendant de l’État (armée, universités…) se fourniraient exclusivement en produits alimentaires venus de l’Union européenne. « Il est impensable que pour l’ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles, alimentaires qui viennent d’en dehors de l’Union européenne, a-t-il déclaré. Plus personne ne peut comprendre dans le monde dans lequel nous vivons que l’argent du contribuable puisse permettre encore d’acheter de la nourriture qui en plus a un bilan carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient du bout du monde. »

Cette idée figure également, comme le rappellent les présidents d’association dans leur courrier, dans le rapport rendu en juin dernier par le sénateur Simon Uzenat, consacré à la commande publique. Parmi les quelque 60 recommandations de ce rapport, on trouve celle-ci (N° 18) : « Défendre une exception alimentaire à l'échelle européenne pour faciliter le recours aux producteurs locaux. » « Le droit européen, écrit le sénateur, doit évoluer pour introduire, dans les marchés publics d'achats alimentaires, un critère de proximité, s'inscrivant dans une démarche, cohérente au plan européen, visant à renforcer la résilience du territoire et développer les circuits courts. Il faut que les producteurs locaux puissent se positionner sur ces marchés sans accroître les risques de contentieux. » 

Achat direct

C’est ce que demandent l’AMF, France urbaine et l’Agores, qui vont même plus loin, puisqu’elles suggèrent qu’une partie des achats puissent se faire en direct.

Les associations font trois propositions au Premier ministre. D’abord, « reconnaître l’alimentation comme un biens stratégique, permettant une meilleure prise en compte des enjeux de santé globale, de résilience territoriale et de sécurité alimentaire ». Ensuite, d’ouvrir « un libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat de denrées » – ce qui pourrait permettre aux gestionnaires de restauration scolaire de faire de l’achat direct auprès des producteurs locaux. Cette stratégie, poursuivent les élus, devant être « adossée à des stratégies alimentaires territoriales transparentes et publiques, telles les projets alimentaires territoriaux » (PAT). 

Enfin, les signataires du courrier proposent au gouvernement de « sécuriser juridiquement l’introduction de critères liés à l’ancrage territorial, lorsqu’ils présentent un lien direct avec l’objet du marché et contribuent aux objectifs européens de durabilité et de résilience ». 

Il est demandé au gouvernement de soutenir ces propositions lors des négociations sur la refonte des directives européennes, ce qui « constituerait un signal fort » non seulement vis-à-vis des collectivités mais également envers « les agriculteurs et les filières alimentaires engagées dans la transition ». 

Les récentes déclarations du Premier ministre sur les cantines gérées par l’État laissent espérer qu’il sera sensible à ces demandes des associations. 

L’instruction signée le 12 février dernier par le ministre de l’Intérieur et adressée à tous les maires rappelle tout d’abord que le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, sans qu’ils aient à justifier du motif pour lequel ils la demandent.

Dans le cadre des élections municipales, les électeurs ressortissants d’un autre État de l’Union européenne ont naturellement le droit de voter également par procuration, sous réserve d'être inscrits sur la liste électorale complémentaire. Mais attention, un électeur ressortissant d’un autre pays de l’UE ne peut être mandataire que pour une élection à laquelle il a le droit de participer lui-même. À Lyon, par exemple, un électeur peut confier une procuration à une personne italienne ou espagnole pour voter à sa place aux élections municipales, mais pas aux élections pour la Métropole, qui auront pourtant lieu le même jour. 

Procuration déterritorialisées

Parmi les évolutions récentes, il est utile de rappeler que depuis 2022, les procurations sont « déterritorialisées », ce qui signifie que le mandant (la personne qui demande procuration) et le mandataire (celle qui votera à sa place) n’ont plus besoin d’être inscrits dans la même commune. Néanmoins, le mandataire devra aller voter dans le bureau de vote de son mandant. 

Les règles en matière de nombre de procurations sont revenues au droit commun, après le bref intermède du covid-19 : un mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration établie en France (plus éventuellement une procuration établie à l’étranger). 

Procurations papier et téléprocédure

Il existe désormais trois façons d’établir une procuration : soit le classique formulaire papier, soit la procédure partiellement dématérialisée, soit enfin la procédure entièrement dématérialisée.

Pour la procédure papier, le plus simple est de télécharger le formulaire Cerfa n°14952*04, qui peut être rempli directement sur ordinateur, ce qui est préférable pour des raisons de lisibilité. Il est obligatoire, en remplissant ce formulaire, de renseigner son numéro national d’électeur, ainsi que celui de son mandataire (ce qui permet à l’administration de contrôler que le nombre de procuration maximal par mandataire n’est pas dépassé). Ce numéro se trouve sur la carte électorale ou peut être obtenu via le téléservice « Interroger sa situation électorale ». Une fois rempli, ce formulaire doit être imprimé et déposé dans un commissariat ou une gendarmerie. 

Les personnes ne disposant pas d’un ordinateur peuvent également se faire remettre un formulaire Cerfa (n°12668*03) dans un commissariat ou une gendarmerie. Il faudra dans ce cas le remplir sur place et produire une pièce d’identité. 

Deuxième option : la téléprocédure « MaProcuration », accessible à tous les électeurs inscrits sur une liste électorale communale, complémentaire ou consulaire. Il suffit de se connecter au site www.maprocuration.gouv.fr et de remplir le formulaire en ligne. Une fois le formulaire validé en ligne, un code à 6 chiffres et lettres est envoyé au mandant. Il faut alors se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie pour justifier de son identité, muni de ce code. « Si le mandant est manifestement empêché de se déplacer, la vérification peut se faire au domicile de celui-ci en sa présence ». Une fois qu’un OPJ a vérifié l’identité du mandant, celui-ci n’a plus rien à faire : la demande de procuration sera automatiquement enregistrée dans le répertoire électoral unique et envoyée à la mairie concernée.

Enfin, il est désormais possible, pour toutes les élections, de faire établir la procuration de façon entièrement dématérialisée, c’est-à-dire sans avoir à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie. Mais cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes disposant d’une carte d’identité au format « carte de crédit » (CNIe), titulaires d’une identité numérique certifiée en mairie (pour comprendre la procédure de certification numérique, lire Maire info du 4 mars 2024). 

Ce que doivent faire les maires

La circulaire donne de nombreux autres détails sur l’établissement des procurations, les possibilités de résiliation, etc. Mais les maires se référeront particulièrement au chapitre « Instructions aux maires », en page 23 et suivantes. Il est notamment rappelé que le maire n’a désormais plus à faire de contrôles s’agissant des procurations (contrôle de l’inscription sur les listes électorales du mandant et du mandataire, respect du plafond de procurations reçues par le mandataire), puisque celles-ci sont prétraitées par le Répertoire électoral unique (REU). 

Si la procuration a été établie via MaProcuration, le maire n’a rien à faire. En revanche, si la procuration a été établie via un formulaire Cerfa, le maire reçoit le formulaire et doit saisir, dans le portail Elire ou un logiciel éditeur, le numéro national d’électeur du mandataire et du mandant, la date du scrutin ou de la durée de validité de la procuration, la qualité, les nom et prénoms de l’autorité qui a validé la procuration et la date et le lieu de celle-ci. Si la procuration est valide, elle sera alors enregistrée dans le REU. Dans le cas contraire, le maire doit informer le mandant par courrier électronique que sa procuration n’est pas valable. 

L’enregistrement, obligatoire, d’une procuration dans le REU entraîne, de façon automatique, la mise à jour de la liste d’émargement de la commune. Dans le cas d’une procuration tardive, la procuration peut ne pas apparaître sur la liste d’émargement, si celle-ci est déjà éditée. Dans ce cas, le maire doit « inscrire sur la liste le nom du mandataire à côté du nom du mandant, sous réserve que les caractères utilisés se distinguent avec netteté de ceux qui sont utilisés pour l'édition des autres indications figurant sur cette liste ». Pour mémoire, les procurations peuvent être établies jusqu’au jour même du scrutin. Le gouvernement a récemment refusé d’établir, comme le demande l’AMF, une date limite (lire Maire info du 13 février). 

Rappelons enfin que le maire doit éditer un registre des procurations à partir du REU. Ce registre doit être mis à la disposition de tout électeur qui en fait la demande, « y compris le jour du scrutin ». 

Par ailleurs, si les procurations ne sont plus annexées à la liste électorale comme auparavant, un « extrait imprimé des procurations (…) comportant les mentions relatives aux électeurs » de chaque bureau doit être mis à disposition des électeurs. Cet extrait est disponible dans le REU « et peut être imprimé par bureau de vote ». 

Le Prix de la presse et de l’information territoriales, organisé par Cap’Com, récompense les publications périodiques papier et plurimédia des collectivités territoriales et des institutions publiques.

Il distingue des supports qui se caractérisent par la qualité de leur projet éditorial, de leurs contenus rédactionnels et de leur conception graphique, au service d’une information claire, accessible et utile aux citoyens comme aux agents.

Calendrier

Les candidatures sont ouvertes du 2 février au 20 mars 2026.
La participation est gratuite.

Qui peut candidater ?

Peuvent concourir toutes les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) et institutions publiques ayant publié au moins un numéro au cours de l’année.

Les catégories du Prix 2026

- Prix du projet éditorial
Il récompense une publication pour la cohérence et la clarté de sa ligne éditoriale, son adéquation avec ses objectifs, la structuration des contenus et leur adaptation aux publics visés.

- Prix de la Plume d’or
Il distingue un article ou un portrait remarquable par la qualité de l’écriture, l’angle choisi, le ton et la capacité à porter un message fort.

- Prix de l’iconographie et de la conception graphique
Il valorise la qualité visuelle globale de la publication : traitement de l’image, photographie, illustration, infographie et cohérence de la maquette.

- Prix de la Une
Il récompense une première page particulièrement impactante, capable d’attirer l’attention, de donner envie de lire et de traduire efficacement le contenu du numéro.

- Prix des publications internes
Il distingue les publications destinées aux agents et personnels des collectivités et institutions publiques.

- Prix des petits poucets
Il est réservé aux communes de moins de 10 000 habitants et valorise la qualité des publications produites avec des moyens souvent plus modestes.

Les collectivités et institutions publiques sont invitées à candidater afin de valoriser la qualité et la diversité de leurs publications territoriales.

 Plus d'informations à retrouver sur le site de Cap'Com en cliquant ici.

Le 10 février 2026, le cyclone tropical Gezani a frappé de plein fouet Madagascar, causant des destructions massives dans la deuxième plus grande ville du pays, Toamasina (Tamatave), accueillant environ 500 000 habitants. Avec des vents atteignant 250 km/h, Gezani a été l'un des cyclones les plus violents jamais enregistrés dans la région.

Des centaines de morts et de blessés sont a déplorer et ce bilan provisoire risque de considérablement s’aggraver. Plus de 80 000 personnes ont été évacuées et se retrouvent sans abri. Plus de 18 000 maisons ont été détruites. Les autorités malgaches ont confirmé que plus de 75 % des infrastructures de Toamasina ont été détruites ou gravement endommagées. Les images aériennes montrent une dévastation totale : toits arrachés, arbres déracinés par centaines, routes bloquées par les débris, quartiers entièrement submergés. Face à l’ampleur de la catastrophe, le gouvernement a décrété l’état de sinistre national.

D’importants dégâts sont également signalés au port de Toamasina, principal port de Madagascar qui gère environ 80 % du trafic maritime du pays. Ces dégâts constituent une menace majeure pour l'acheminement de l'aide d'urgence internationale et le ravitaillement en produits essentiels (nourriture, médicaments, carburant) laissant craindre des pénuries à venir dans tout le pays.

La situation reste critique. L'accès à la ville est extrêmement difficile, la principale route étant bloquée. Les communications sont perturbées et de nombreux villages demeurent isolés, privés d'accès à la nourriture, à l'eau potable, aux soins de santé et à des abris sûrs.

Madagascar a lancé un appel à la solidarité internationale car « La situation actuelle dépasse les capacités de Madagascar à elle seule. ».

La France a déjà annoncé l’envoi de fret alimentaire, de sauveteurs et de pompiers de la Réunion. 

Pour sa part, l'AMF relaye ici l'appel de Ated, ONG Française qui intervient à Madagascar.

"En coordination étroite avec les autorités malgaches, le Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC), Acted mobilise ses équipes d’urgence, en s’appuyant sur son réseau de partenaires locaux afin de porter assistance aux dizaines de milliers de familles évacuées, encerclées par les eaux et coupées de tout accès. Ses interventions prioritaires sont centrées sur les secteurs de l’eau, l’hygiène, l’assainissement et de la sécurité alimentaire.

Acted fournira notamment :
- Des produits alimentaires d'urgence ;
- Des produits d'hygiène ; 
- Des abris d'urgence et des tentes ;
- De l'eau potable et des solutions d'assainissement ;
- Des kits d’articles non alimentaires (vêtements chauds, couvertures, matelas…).

Dans un second temps, les efforts se concentreront sur la réhabilitation des infrastructures essentielles endommagées par le cyclone : écoles, centres de santé, réseaux d'eau et d'assainissement dans les zones les plus isolées, ainsi que le port de Toamasina dont la remise en service est cruciale pour l’économie du pays. La reconstruction des moyens de subsistance des populations, notamment agricoles, sera également une priorité pour permettre, notamment aux 18 000 familles ayant perdu leur maison, de retrouver leur autonomie.

Chaque geste compte pour venir en aide aux victimes du cyclone Gezani.

La population malgache a besoin d’un élan de solidarité immédiat."

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Alors que la quasi-totalité de la France hexagonale est concernée par les crues et inondations qui résultent de précipitations intenses, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut met en cause la responsabilité des maires, méconnaissant ainsi la réalité de la situation sur le terrain.

Cette mise en cause est d’autant plus déloyale que les maires sont actuellement en première ligne avec les forces de secours et les associations agréées de sécurité civile, pour gérer les conséquences de ces catastrophes pour les habitants  de leurs communes.

La ministre n’ayant pas estimé nécessaire de consulter les maires et présidents d’intercommunalité de France sur ces enjeux qui relèvent de sa responsabilité, plusieurs rappels fondamentaux s’imposent.

- L’Etat a transféré en 2024 par une décision unilatérale la gestion des digues domaniales aux intercommunalités, parfois sans concertation, et contre l’avis des collectivités ;
- Avant de leur imposer cette charge nouvelle, l’Etat n’a fait aucune évaluation de l’état des digues et du coût de leur remise à niveau et de leur entretien, ce que demandaient pourtant les élus ;
- Il n’a été prévu aucune compensation suffisante et pérenne par l’Etat de cette charge supplémentaire sur les communes et les intercommunalités, contrairement au principe fondamental de la décentralisation. Plus grave encore, alors que le coût réel de la rénovation du parc des digues d’ici 2035 atteindrait en réalité 14 milliards d’euros, les ressources des communes et intercommunalités continuent de faire régulièrement l’objet de ponctions de la part de l’Etat ;
- Enfin, la ministre reproche aux collectivités de n’avoir pas augmenté les impôts, alors que la France détient déjà le record des impôts et des charges et que le gouvernement se targue de n’avoir pas augmenté les impôts des particuliers. La taxe GEMAPI, même augmentée à son maximum, serait très loin de couvrir le financement des besoins d’aménagement des digues et de lutte contre les inondations.

L’AMF appelle la ministre à prendre en compte la réalité des faits avant de lancer des accusations contre ceux qui apportent des solutions sur le terrain. Elle l’invite au contraire à rouvrir un dialogue avec eux afin de repenser réellement le dispositif de la gestion des inondations, dans une logique de solidarité nationale où l’Etat doit prendre toutes ses responsabilités.

 

 

« Extraordinaire », au sens premier du terme. C’est ainsi que la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a qualifié la situation, hier, lors d’un déplacement en Gironde. Ce sont 77 départements de métropole qui sont en vigilance rouge, orange ou jaune pour les crues, ce que la ministre a qualifié de « jamais vu ». Le caractère exceptionnel de la situation tient également à la durée de la période de crues (31 jours d’affilée) et à l’extrême saturation des sols, qui atteint un niveau qui n’avait, d’après la ministre, pas été atteint « depuis 1959 ». 

Risque général

Il suffit de se référer au site Vigicrues pour mesurer la gravité de la situation : le site indique que tout le territoire est en situation de risque. À l’exception d’un petit quart sud-est, toutes les régions sont menacées par la montée des eaux. Quatre tronçons sont en vigilance rouge (risque de crue majeure), 17 en vigilance orange (risque de crue génératrice de débordements importants) et 125 en vigilance jaune (risque de crue génératrice de débordements). Si les vigilances rouge et orange concernent exclusivement l’ouest du pays (Garonne en aval d’Agen, Loire, Vienne et affluents du Maine), la vigilance jaune touche presque tout le reste du pays. 

Vigicrues alerte sur le fait que de nouvelles pluies, abondantes, vont toucher l’ouest du pays aujourd’hui et demain, notamment sur des régions où les crues sont déjà « majeures » (Garonne marmandaise et girondine, basses vallées angevines et Loire saumuroise). Cette situation est aggravée par des coefficients de marée particulièrement élevés qui pourraient provoquer d’importants débordements lors de la pleine mer de mercredi matin. Les experts prévoient « des inondations très importantes possibles y compris dans les zones rarement inondées », des conditions de circulation qui vont devenir « extrêmement difficiles sur l’ensemble du réseau routier et ferroviaire » et « des coupures d’électricité plus ou moins longues ». 

Alerte rouge

Autrement dit, la situation va s’aggraver, alors que plusieurs départements, notamment la Gironde et le Lot-et-Garonne, sont déjà sous l’eau depuis plusieurs jours, et qu’après la tempête Nils du jeudi 12 février, certaines communes n’ont toujours ni électricité ni téléphonie mobile. La situation est particulièrement critique dans un certain nombre de communes où, en plus de la coupure des réseaux, l’accès n’est désormais plus possible autrement que par bateau. 

Ce matin, trois départements sont entièrement placés par Météo France en alerte rouge pour crues et inondations (Gironde, Lot-et-Garonne et Maine-et-Loire), et 11 placés en alerte orange (la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, les Landes, la Loire-Atlantique, la Sarthe, le Tarn-et-Garonne et la Vendée). Une « crue majeure » est attendue à Angers cet après-midi, qui devrait connaître un niveau « jamais atteint depuis 25 ans », a alerté ce matin le maire Christophe Béchu. 

Digues : la ministre rejette la responsabilité sur les maires

Dans le sud-ouest et dans le Maine-et-Loire, les digues sont scrutées avec angoisse par les élus et les habitants. Pendant le week-end dernier, plusieurs digues ont cédé, comme à Aiguillon et à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), où des centaines d’hectares ont été noyés en quelques minutes par « un véritable geyser », rapportent les témoins dans les médias. Ces témoignages sont glaçants : à Aiguillon, la digue qui protège la ville de la Garonne a cédé sur 50 mètres, noyant une plaine de 6 km sous les eaux et provoquant, dans la commune, une montée des eaux de trois mètres en une heure. 

Cette situation exceptionnelle – il pourrait s’agir, en Gironde, d’une crue centennale – fait resurgir le débat sur l’entretien des digues, dont l’État s’est défaussé sur les communes et les intercommunalités. De nombreux élus, ces deux derniers jours, ont vivement critiqué le « désengagement de l’État ».

La ministre Monique Barbut, confrontée à ces critiques lors de son déplacement en Gironde, a sèchement rejeté la faute sur les maires – ce qui prouve que dans ce domaine au moins, le métier de ministre s’apprend vite. « Les collectivités ont maintenant la charge de l'entretien des digues de la Garonne. Mais dans le même temps on les a autorisés à lever une taxe pour pouvoir la financer, a répondu la ministre. Cette taxe [Gemapi] existe, mais ce que l’on sait, c’est qu’aujourd’hui beaucoup de collectivités ne l’utilisent pas au maximum ». Autrement dit, cette membre d’un gouvernement qui martèle matin, midi et soir que son credo est de ne pas augmenter les impôts, reproche aux maires de ne pas l’avoir fait à sa place, et rejette sur eux la responsabilité des dégâts. Il est peu probable que les maires apprécient cette sortie. 

Ces inondations mettent en lumière les conséquences d'une lente évolution délétère : un désengagement de l’État non souhaité par les élus sur une politique de sécurité publique nationale, les conditions problématiques du transfert des digues domaniales et l’héritage d’ouvrages en mauvais état en 2024, un financement par la taxe Gemapi inadapté et insuffisant – même au taux maximum … Il est à espérer que cette crise conduise, à l'avenir, à repenser les dispositifs de financement, cette fois dans une logique de solidarité à l'échelle nationale.

Plusieurs élus et parlementaires demandent, depuis l’été dernier et la promulgation de la loi du 11 août 2025 « visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille », des précisions sur son application dans deux domaines précis. Ils viennent d’obtenir des réponses. 

Questions d’application

Pour mémoire, cette loi a introduit, dans les trois plus grandes villes du pays, un double scrutin : un pour élire les conseillers d’arrondissement, l’autre pour élire le conseil municipal « central ». Jusqu’à présent, les conseils municipaux de Lyon et Marseille et le Conseil de Paris étaient élus au scrutin indirect, par les élus des conseils d’arrondissement. 

Désormais deux scrutins concomitants seront organisés – et même trois à Lyon où il faudra élire le même jour les conseillers de la Métropole.

Il a clairement été inscrit dans la loi qu’un même candidat peut être présent sur une liste d’arrondissement et sur celle du conseil municipal. D’où la première question, posée notamment par le député Emmanuel Grégoire, candidat à la mairie de Paris. Ces deux fonctions (conseiller d’arrondissement et conseiller municipal) doivent-elles être considérées comme deux mandats distincts, et donc « décomptés comme tels » au regard de la loi sur le cumul des mandats ?

La deuxième interrogation concerne les règles de financement de la campagne. Un candidat qui se présente aux deux scrutins doit-il « dédoubler le plafond [de dépenses] applicable », ou au contraire répartir ses dépenses dans la limite du plafond entre ses deux campagnes ? 

Cumul possible

Dans une réponse écrite, publié ce matin, le ministre de l’Intérieur a répondu avec précision.

Sur le cumul des mandats, il indique que la loi du 25 août 2025 « n’a pas modifié les règles » : comme la loi le précise, « les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux conseillers d’arrondissement, mais aussi aux conseillers de Paris, sont les mêmes que pour les conseillers municipaux de droit commun ». Autrement dit, un conseiller d’arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille « peut cumuler ce mandat » avec celui de conseiller municipal ou conseiller de Paris, « ainsi qu’avec un autre mandat local listé à l’article L46-1 du Code électoral », notamment conseiller régional ou départemental. C’est donc l’un des rares cas où un élu peut cumuler trois mandats de conseiller.

Même chose pour les parlementaires : députés et sénateurs, explique le ministre, sont autorisés à cumuler ce mandat avec celui de conseiller d’arrondissement et conseiller municipal de Paris, Lyon ou Marseille.

Financement des campagnes

Pour ce qui concerne le financement de la campagne, les choses sont un peu plus compliquées. 

Premièrement, le candidat tête de liste aux deux scrutins (conseils d’arrondissement et conseil municipal) doit désigner un mandataire financier pour chacun des scrutins. Ce peut être la même personne physique, mais en revanche, dans le cas où le mandataire financier est une association de financement, il faudra recourir « à deux associations différentes ». 

On peut comprendre qu’il faut bien également ouvrir deux comptes distincts pour les deux scrutins. Et il est précisé que « les remboursements seront distincts entre les deux élections ». Concernant les plafonds de dépense, la réponse est cette fois tout à fait claire : « Il y a autant de plafonds de dépenses électorales que de scrutins ». « Les plafonds ne sont donc pas fongibles, mais doublés » – on se rappelle par ailleurs que ces plafonds peuvent différer d’un arrondissement à l’autre, puisqu’ils sont fixés en fonction du nombre d’habitants de la circonscription considérée.

Vient ensuite la cerise sur le gâteau : les dépenses « mutualisées » entre deux listes, l’une se présentant à l’arrondissement, l’autre au conseil municipal. Ces dépenses mutualisées « devront être réparties entre les comptes de campagne des deux listes », selon une ventilation « opérée conformément à une clef de répartition établie avant le premier tour du scrutin et fondée sur des critères objectifs, transparents et sans lien avec les résultats électoraux ». « Chaque candidat est tenu d’inscrire dans son compte de campagne la quote-part correspondant à la dépense mutualisée. Cette répartition exclut tout mécanisme de compensation entre scrutins, de sorte qu’aucune charge afférente à une élection ne peut être imputée à une autre. »

Simplification, quand tu nous tiens….

Après plus d’un an de confusion et d’informations contradictoires sur la gestion des déchets du bâtiment, l’AMF demande d’appliquer la loi et la réglementation.

Depuis le début de l’année 2025, l’AMF attend, comme l’ensemble des organismes de la gestion des déchets du bâtiment, les décisions du gouvernement concernant « la refondation de la filière bâtiment ».

Pendant ce temps, les collectivités subissent sans aucune contrepartie des contraintes et des charges financières supplémentaires qui résultent de :
- L’arrêt brutal par les éco-organismes de la signature des contrats permettant d’accéder au dispositif financier prévu ;
- L’absence de versement des soutiens financiers dus, générant des retards de paiement entre 12 et 18 mois ;
- L’aménagement des déchèteries sans pouvoir accéder aux soutiens financiers et aux enlèvements des déchets triés ;
- La pression des artisans qui ne trouvent pas les points de reprise privés comme cela est prévu par les textes réglementaires ;
- La multiplication des dépôts sauvages du bâtiment dont l’enlèvement est laissé à la seule charge des collectivités.

Les collectivités sont devenues les variables d’ajustement des errements de l’action des éco-organismes, qui transfèrent ainsi leurs obligations de financement privé aux collectivités, donc au contribuable. Cette situation est inacceptable.

Les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs ne sont pas que des outils financiers ; ils sont d’abord une répartition des responsabilités entre l’ensemble des opérateurs de la filière, de la production des matériaux jusqu’à l’élimination des déchets. 

Le temps est venu pour chacun de s’impliquer dans la réussite de cette filière et de respecter ses engagements. Si cela devient nécessaire, l’AMF entamera les contentieux indispensables pour contraindre chacun, y compris le gouvernement, à assumer ses obligations légales.

 

C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ».

Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux, si le maire le souhaite. Comme l’a résumé la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, hier : « Les policiers municipaux et gardes champêtres agissent sous l'autorité du maire, qui a toute liberté pour définir ce qu'il attend d'eux. Les polices municipales ne seront chargées ni d'enquêter ni de maintenir l'ordre. (…) Mais ils voient leurs prérogatives étendues à la constatation de nouveaux délits et pourront délivrer des amendes forfaitaires délictuelles ». 

Pour retrouver l’essentiel des mesures contenues dans le texte qui a été soumis au Sénat, nos lecteurs peuvent se reporter à notre édition du 2 février. 

Le produit des amendes affecté aux communes

La semaine dernière, les sénateurs ont examiné ce texte en séance publique, avant de l’adopter hier. Ils ont débattu de près de 200 amendements et en ont adopté une soixantaine. 

L’un des plus importants concerne le reversement des amendes délictuelles forfaitaires (AFD) aux collectivités. On se rappelle que le projet de loi autorise les policiers municipaux à constater un certain nombre de nouveaux délits (allant de la vente d’alcool aux mineurs à la vente à la sauvette en passant par les tags ou l’entrave à la circulation). Les sénateurs auteurs de l’amendement demandaient que le produit de ces amendes soit affecté aux communes, via un nouveau compte d’affectation spéciale. En effet, comme le soutient l’AMF depuis le début de l’examen de ce texte, ces nouvelles prérogatives ne seront pas neutres financièrement pour les communes, notamment en termes de formation et de rémunération des agents. Le reversement du produit des amendes aux communes serait donc vertueux, puisqu’il permettrait, en quelque sorte, que la réforme finance la réforme. 

Il est à noter que le gouvernement s’est fermement opposé à cet amendement. Les sénateurs sont passés outre, et l’amendement a été adopté. Il reste à savoir quel sera le sort de cette disposition à l’Assemblée nationale.

Plusieurs autres amendements ont été adoptés visant à augmenter le nombre de services de police municipale éligibles à ces compétences judiciaires élargies. Ces amendements sont soutenus par l'AMF, qui souligne depuis le début de l'examen du projet de loi que celui-ci, dans sa version initiale, n'aurait concerné qu'une centaine de communes. 

Inspection visuelle et fouilles

Les sénateurs ont enrichi le texte par l’adoption de nombreux amendements. Sans pouvoir être exhaustifs, on retiendra qu’ils ont introduit de nouvelles infractions que les policiers municipaux pourraient verbaliser, notamment l’intrusion dans un établissement scolaire ou le délit d'abandon de déchets. 

Les sénateurs ont également créé une amende forfaitaire pour un certain nombre de « petites » infractions particulièrement fréquentes – présence de chiens non tenus en laisse, abandon de déjections canines, barbecues sauvages, etc. 

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont autorisé les personnels encadrants de la police municipal à fouiller les véhicules (y compris les coffres) en cas de crime ou de délit flagrant. 

Un autre amendement adopté autorise, de plein droit, les agents de la police municipale et les gardes champêtres à pénétrer dans les parties communes des immeubles pour constater une occupation illicite, tandis qu’un autre encore autorise les gardes champêtres à faire usage de drones dans les mêmes conditions que les policiers municipaux, dans des conditions strictement encadrées donc. 

Enfin, les sénateurs ont ajouté les foires et marchés aux lieux dans lesquels les policiers municipaux peuvent procéder, si nécessaire, à l’inspection visuelle des sacs et à des fouilles. Ils ont également adopté, sur proposition du gouvernement, le principe d’une expérimentation de cinq ans de l’équipement des véhicules d’intervention de caméras embarquées. 

Le gouvernement mis en échec

Autre enseignement de ce débat : la plupart des amendements proposés par le gouvernement ont été rejetés par les sénateurs. Sur les 11 amendements proposés par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, seuls 4 ont été adoptés.

Le gouvernement a notamment tenté de revenir sur la « portabilité » des autorisations de port d’arme. En commission en effet, les sénateurs ont créé un système permettant à un policier municipal de conserver son autorisation de port d’armes lorsqu’il est muté, afin de le rendre plus rapidement « opérationnel » sur le terrain. Le gouvernement ne nie pas la nécessité « d’engager un travail » sur ce sujet, mais estime qu’il n’est pas mûr. Sans succès.

Le ministre a également tenté, en vain, de supprimer la « mission permanente chargée du contrôle des polices municipales ». Il a voulu par ailleurs, sans plus de succès, supprimer la possibilité apportée en commission de relever les identités lors de la constatation de toutes les infractions relevées par les policiers municipaux. Le ministre a souligné que cette faculté n’est « d’aucune utilité opérationnelle » puisque ces agents ne sont pas habilités à mener des enquêtes. Les sénateurs ne l’ont pas suivi et ont maintenu cette disposition. 

La proposition gouvernementale d’installer des caméras embarquées a en revanche, on l’a dit, été adoptée, tout comme deux amendements gouvernementaux concernant la formation des agents de la police municipale de la Ville de Paris.

Le texte adopté a été transmis à l’Assemblée nationale, qui devrait l’examiner dans des délais relativement brefs, a assuré le gouvernement –.peut-être en avril. L'AMF annonce déjà qu'elle se montrera « très vigilante » lors de l'examen de ce texte au Palais Bourbon. 

Accéder au texte adopté par le Sénat.  

Plusieurs membres de l’AMF et présidents d’associations départementales de maires ont participé à une rencontre à la Direction générale de la Gendarmerie nationale pour un atelier de travail sur la collaboration opérationnelle locale entre les maires et la gendarmerie, le 28 janvier dernier.

Ces travaux ont été lancés dans le cadre formalisé par la convention nationale signée entre l’AMF et la Gendarmerie nationale lors du 107ème congrès des maires. L’objectif de cette réunion était de faire émerger des solutions concrètes permettant de renforcer les synergies locales entre les élus et les gendarmes pour la sécurité de la population.

Les échanges ont porté notamment sur l’état des lieux partagé ainsi que sur les besoins et attentes des élus et des gendarmes afin de faire des propositions pour améliorer les liens existants. Ils ont aussi pu échanger avec le général de corps d’armée, André Pétillot, Major général de la gendarmerie.

Maires et gendarmes se sont prêtés au jeu des méthodes de participation collaborative développées par les personnels de l’atelier d’idéation de la Direction générale de la gendarmerie nationale.

 

 

L’AMF a salué les travaux de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant qui ont abouti à un rapport publié fin novembre 2025. Ceux-ci ont été réalisés dans des délais très resserrés et dans un contexte d’instabilité gouvernementale, d’incertitudes budgétaires et d’échéances électorales, guère propice à l’élaboration de solutions ambitieuses et résolument réformatrices en faveur de la réussite et du bien-être des enfants.

En outre, l’AMF s’est étonnée que ces travaux interviennent dans le contexte de la suppression, à la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, instauré dans le cadre de la réforme Peillon de 2013.

S’agissant des propositions de la convention citoyenne, l’AMF rappelle que les maires partagent pleinement la préoccupation de placer l’intérêt de l’enfant au centre de l’organisation des temps, mais souligne que le succès d’une future réforme dépendra de la capacité collective à anticiper ses impacts sociétaux et à accompagner les effets induits auprès de la communauté éducative.

Elle plaide ainsi pour que le Premier ministre demande à chaque ministère de réaliser des études d’impact afin d’apprécier la faisabilité des propositions et les conditions de réussite de leur mise en œuvre, considérant que les réformes précédentes ont eu des impacts organisationnels et financiers conséquents. L’impact financier et sociétal des propositions doivent être pleinement évalués.

En outre, le bloc communal intervenant sur tous les temps de l’enfant, l’AMF demande que soient prises en compte les contraintes réglementaires, techniques, humaines mais aussi financières auxquelles sont confrontées les collectivités, avant toutes décisions éventuelles.

La question des moyens d’accompagnement financier des communes par l’État et ses opérateurs, dont la CNAF, sera centrale pour engager des actions ambitieuses à la hauteur des enjeux et dans l’intérêt de l’enfant.

Cette position a été réitérée, le 3 décembre dernier, par les co-présidents de la commission Éducation de l’AMF lors d’un échange avec Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, qui a annoncé début janvier que la question des rythmes scolaires ne pourra se régler pour la rentrée 2026.

Pour plus d'information :
 www.lecese.fr/actualites/les-propositionsde-la-convention-citoyenne-sur-les-temps-de-lenfant

 

C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle des élections municipales dans l’ensemble des communes, l’affichage électoral, l’accessibilité des bureaux de vote, le nuançage des listes, le ministère de l’Intérieur traite les cas particuliers : celui des communes dans lesquelles sont utilisées des machines à voter a été traité fin janvier (lire Maire info du 28 janvier). Il restait la question des modalités du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, qui a fait l’objet d’une circulaire spécifique en fin de semaine dernière. Et il faut bien les 28 pages de cette circulaire pour tenter d'expliquer un dispositif qui risque de donner des migraines à plus d'un maire. 

Deux ou trois scrutins

Pour mémoire, le principal changement, dans ces trois communes, est induit par la loi du 11 août 2025 qui y a profondément modifié le mode de scrutin : deux élections concomitantes vont s’y dérouler, les 15 et 22 mars, voire trois à Lyon. En effet, cette loi dispose que les conseillers d’arrondissement (à Paris, Lyon et Marseille) seront désormais élus à part, lors d’un scrutin distinct de celui qui permettra l’élection du conseil municipal, à Lyon et Marseille, et du Conseil de Paris. À Lyon, le troisième scrutin permettra d’élire les conseillers métropolitains.

Par ailleurs, dans toutes les communes de la métropole de Lyon (hors Lyon) auront lieu deux scrutins : l’élection des conseillers municipaux de chaque commune et celle des conseillers métropolitains. 

Tout l’enjeu de ces élections sera donc d’organiser les bureaux de vote « de façon à éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs », souligne le ministère de l’Intérieur.

Listes d’émargement

Le ministère précise qu’à l’issue de la réunion de la commission de contrôle des listes électorales (entre le 19 et le 22 février), il est possible de ne publier qu’un seul tableau des inscriptions et radiations pour les deux (ou les trois) scrutins. Il est également utilement rappelé que les ressortissants européens inscrits sur les listes complémentaires ne sont pas autorisés à prendre part à l’élection des conseillers à la métropole de Lyon (mais peuvent, en revanche, voter aux élections municipales). 

En revanche, il est nécessaire d’extraire « une liste d’émargement par scrutin », « y compris lorsque ces scrutins ont lieu dans la même salle de vote ». « Pour éviter toute discordance entre les listes d'émargement pour les différents scrutins, s'agissant notamment de procurations établies tardivement, [les maires sont] invités à éditer concomitamment les listes d'émargement pour chaque scrutin au sein d'un même bureau de vote, de telle façon que les mêmes informations concernant un électeur figurent sur chaque liste d'émargement sur laquelle il apparaît ». Dans les communes de la métropole de Lyon, il faudra expurger de la liste d’émargement les ressortissants européens pour les élections métropolitaines. 

Pour les élections municipales, seules les communes de 2 500 habitants ou plus sont concernées par l’obligation, pour les candidats, de remettre les bulletins de vote à la commission de propagande. En revanche, pour les élections métropolitaines de Lyon, toutes les communes sont concernées par cette obligation, y compris celles de moins de 2 500 habitants. 

Afin, là encore, d’éviter toute confusion, les enveloppes seront de couleurs distinctes pour les différents scrutins : celles des élections municipales seront de couleur kraft. Il faudra donc d’autres couleurs pour les élections aux conseils d’arrondissement et pour les élections métropolitaines, qui seront, de toute façon, fournies par les préfectures. 

Le registre des procurations, lui, sera commun aux deux (ou trois) scrutins, puisqu’une procuration est valable pour tous les scrutins ayant lieu le même jour.

Emplacements d’affichage

Comme partout, les emplacements d’affichage sont tirés au sort. Mais à Paris et Marseille, deux tirages auront lieu, et à Lyon, trois. Dans les communes de la métropole de Lyon, hors Lyon, il y aura également deux tirages au sort, l’un pour les emplacements dédiés aux municipales et l’autre pour ceux consacrés aux élections métropolitaines.

Dès le 2 mars (démarrage de la campagne officielle), les séries de panneaux devront être installées, « de telle sorte que les électeurs puissent distinguer celle qui concerne l'élection municipale de celle qui concerne l'élection des conseils d'arrondissement, et pour Lyon ainsi que les communes de la métropole de Lyon, de celle de l'élection métropolitaine », par exemple un laissant un espace entre les séries de panneaux. 

Agencement des bureaux de vote

Un « soin particulier » devra être apporté à l’agencement des bureaux de vote pour éviter la confusion chez les électeurs : chaque bureau de vote devra être « dédoublé ou triplé » pour que les suffrages de chaque scrutin soient recueillis « séparément ». 

Il est exclu de mutualiser la table de vote, l’urne, la table de décharge et la liste d’émargement, qui seront donc systématiquement dédoublées ou triplées. Les maires peuvent, au choix, aménager chaque scrutin dans des salles différentes ou dans la même salle. Dans le cas d’une salle commune, il conviendra de « nettement séparer » les deux (ou trois) parties de la salle, d’aménager des parcours de vote distincts et clairement délimités par « un obstacle continu » (barrière, rubalise…). Il est fourni, dans la circulaire, des schémas représentant les configurations possibles.

Il est, en revanche, possible de mutualiser les affiches d’information générale et le Code électoral. Mais les affiches « spécifiques à chaque scrutin » doivent être affichées dans chacun des bureaux de vote, notamment celle qui présente les cas de nullité des bulletins de vote. 

Détail très important : lorsque l’option d’une salle de vote unique a été choisie, il est possible de mutualiser entre les deux ou trois bureaux les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote. Les assesseurs, en revanche, ne peuvent être mutualisés, et doivent être au nombre minimal de deux pour chaque scrutin. Il faudra donc a minima quatre assesseurs par salle de vote à Paris et Marseille et six par salle de vote à Lyon. 

Concernant les isoloirs, la circulaire n’est pas d’une clarté sibylline, puisqu’il est à la fois indiqué qu’il n’est « pas nécessaire » de les dédoubler … mais que « chaque isoloir doit être affecté à un unique scrutin ». On retiendra cette dernière règle, qui est confirmée par les schémas fournis en annexe : il n’est pas possible de mutualiser les isoloirs.
Le reste de la circulaire est consacré au dépouillement et à la transmission des résultats. Attention : les règles habituelles restent de mise dans ces scrutins multiples : au moins quatre scrutateurs doivent être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin – ce qui obligera à trouver 8 scrutateurs par salle de vote à Paris, Marseille et dans les communes de la métropole de Lyon hors Lyon, et douze à Lyon. 

« La France a un budget ! ». Sébastien Lecornu, dans l’interview qu’il a accordée à Ouest-France et d’autres quotidiens régionaux, se félicite que sa « méthode » ait finalement permis d’aboutir à un compromis sur le budget, alors que « peu y croyaient ». S’il a dû certes rompre – « à regret » – sa promesse de ne pas faire usage du 49.3, il estime avoir eu raison de le faire, car « un entêtement personnel aurait privé la France d’un budget ». 

Nucléaire et éolien terrestre

Et maintenant ? Après cet interminable feuilleton de plus de quatre mois pour parvenir à faire adopter un budget, le Premier ministre égrène les sujets qui vont être à l’ordre du jour dans les mois à venir, se défendant de toute volonté d’inaction. 

La première urgence, pour le chef du gouvernement, est la programmation pluriannuelle de l’énergie – avec une annonce importante : celle-ci sera signée « en fin de semaine », donc d’ici au vendredi 13 février. En préparation depuis 2021, la « PPE » a déjà pris beaucoup de retard puisqu’elle aura dû être publiée en 2023. 

Sébastien Lecornu annonce que cette PPE mettra en musique les annonces faites par le chef de l’État lors de son discours de Belfort, en février 2022 : ce seront bien « six EPR » (réacteurs nucléaires de nouvelle génération) qui seront planifiés dans la PPE. Emmanuel Macron, en 2022, avait évoqué la mise en service d’un premier réacteur en 2035, mais cette échéance paraît aujourd’hui difficilement tenable.

Autre annonce importante : le gouvernement n’a aucune intention de réduire la part des énergies renouvelables. Sébastien Lecornu décoche en passant une pique contre « certains acteurs politiques » (Bruno Retailleau, en l’occurrence) qui ont « laissé courir le bruit qu’il y aurait un moratoire ». « Ces querelles d’hier opposant le nucléaire et les renouvelables sont idiotes ». La PPE va donc prévoir de vastes investissements « dans l’éolien en mer, le photovoltaïque, la géothermie ». En revanche, le gouvernement semble bien s’orienter vers un ralentissement de l’éolien terrestre, « source de conflit localement » : plutôt que de privilégier le développement de nouveaux parcs, Sébastien Lecornu souhaite aller vers « la remotorisation des parcs existants avec des turbines plus puissantes ». 

Décentralisation : la charrue avant les bœufs ?

Autre chapitre très attendu : la décentralisation. On se rappelle que depuis son entrée en fonction, en septembre, Sébastien Lecornu a évoqué une nouvelle loi de décentralisation qui, depuis, se fait attendre, avec de nombreuses annonces contradictoires : le Premier ministre avait un temps évoqué une adoption avant les municipales – ce qui paraissait pour le moins utopique –, alors que sa ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, indiquait il y a quelques semaines encore que ce serait peut-être « un sujet pour la présidentielle de 2027 ». 

Finalement, Sébastien Lecornu a tranché : la décentralisation sera bien un sujet du quinquennat actuel et n’attendra pas 2027, et fera l’objet de trois projets de loi. Un premier texte va être présenté très rapidement, avant le 22 février. Il portera sur « une cinquantaine de mesures de simplification et de clarification » sur « la vie des collectivités locales ». Le Premier ministre n’en dit pas plus sur le contenu de ce texte ni sur son articulation avec le « méga-décret » de simplification dont la publication est toujours en attente. 

Le deuxième texte « suivra », après les élections municipales. Il portera sur « la réforme de l’État, la décentralisation et la clarification d’un certain nombre de compétences ». 

Une fois encore, tout cela est bien précipité : ces textes vont donc être concertés quelques semaines avant les élections municipales – à un moment où les élus locaux sont, pour la plupart, occupés à bien autre chose.

Mais le plus inquiétant est ailleurs. Le Premier ministre, en effet, ne cache pas ses intentions : « La situation de nos finances publiques (rend) urgent de recentrer l’État sur certaines missions, il doit donc s’en remettre plus clairement à d’autres acteurs publics (…) pour exercer certaines compétences ». Et de citer, en exemple, « les transports, le logement ou le médico-social ». 

Beaucoup de points étonnent ou inquiètent dans ces déclarations. D’abord, le fait de citer le transport, qui est déjà presque totalement décentralisé. Ensuite, et surtout, l’argument selon lequel le mouvement de décentralisation prévu a pour cause « la situation de nos finances publiques », ce qui sous-entend clairement qu’il y a là une volonté d’économies budgétaires pour l’État. 

Mais les associations d’élus se sont pourtant montrées très claires : si la décentralisation prévue signifie des transferts de compétences sans moyens de les exercer, ce sera un casus belli. Et en l’espèce, on ne voit pas ce que le Premier ministre a à proposer : il ne parle pas de rendre des marges de manœuvre aux collectivités via l’impôt local et souhaite, en même temps, que l’État fasse des économies en décentralisant des compétences… Ces annonces ont de quoi faire surgir une certaine méfiance.

Sébastien Lecornu prévoit un troisième texte sur « la simplification » de la Métropole du Grand Paris. 

Enfin, il annonce que la question des « ressources financières locales » va faire l’objet d’une « mission parlementaire », qui va être désignée « dans les prochains jours ». Combien de temps aura cette mission pour rendre ses conclusions, et quelles seront-elles ? On l’ignore. Mais il ne faudrait pas mettre la charrue avant les bœufs : présenter un texte modifiant l’actuel équilibre des compétences entre l’État et les collectivités avant d’avoir résolu la question des « ressources financières locales » paraitrait, pour le moins, contre-productif. 

Dans la perspective des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, divers risques sont susceptibles d’impacter le bon déroulé des campagnes électorales tant pour les citoyens que pour les candidats : cyberattaques, manipulations de l’information et ingérences numériques étrangères.

A ce titre, l’AMF a organisé un webinaire, en partenariat avec VIGINUM, représentée par Claire Benoit, le Ministère de l'Intérieur (COMCYBER-MI) avec le général Patrick Touak et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), représentée par Marine Jouan, pour sensibiliser les élus, les collectivités et les candidats face aux menaces et aux ingérences numériques étrangères.

« Les élections municipales et nos collectivités locales sont devenues des cibles privilégiées. Tentatives d’ingérences étrangères, cyberattaques, désinformation : des risques autrefois lointains se matérialisent aujourd’hui avec une intensité croissante, menaçant nos processus démocratiques, nos infrastructures critiques et la confiance des citoyens » a rappelé Jean-paul Jeandon, coprésident de la commission Sécurité et Prévention de la délinquance de l’AMF.

Pour Claire Benoit, cheffe de la division Stratégie de Viginum (SGDSN), « les ingérences numériques étrangères en période électorale reposent sur plusieurs leviers : décrédibiliser la procédure électorale, miner la confiance dans les médias, impacter la réputation des candidats ou des partis, et polariser le débat public autour de thématiques clivantes. Face à ces menaces, l’anticipation est essentielle : sensibilisation des acteurs, veille ciblée, exercices de gestion de crise et stratégie de communication adaptable. Quelques réflexes clés : vérifier les sources, ne pas relayer d’informations douteuses et signaler les contenus suspects. »

Face à ces enjeux, le COMCYBER-MI recommande l’anticipation par la veille, la sensibilisation, l’adoption de bonnes pratiques numériques et une communication adaptée.
Pour le Général Patrick Touak, chef du COMCYBER-MI, l’essor de l’intelligence artificielle est directement corrélé à l’amplification de la cybermenace. Pour y faire face, plusieurs bonnes pratiques sont essentielles :  
Numériques :
- mots de passe uniques et robustes ;
- dissociation des comptes personnels et des comptes de campagne…  
Organisationnelles :
- se méfier des outils gratuits et non vérifiables.  
De veille :
- surveiller activement les réseaux sociaux et les groupes locaux ;
- disposer d’un kit de démenti mobilisable rapidement.  

Des ressources utiles existent également :
Guide de Viginum - Protéger le débat public numérique en contexte électoral
Viginum – lutte contre les ingérences numériques étrangères
PHAROS (ministère de l’Intérieur) – signalement de contenus illicites
Ma Sécurité – ministère de l’Intérieur – suspicion de fraude ou d’infraction au code électoral
17Cyber – assistance aux victimes de cybermalveillance
Le cyberharcèlement constitue aussi un enjeu majeur et peut mener à des situations dramatiques. Aucun signalement ne doit être négligé et, en cas d’urgence, appelez le 17

Pour Marine Jouan, directrice adjointe du programme « Société Numérique » de l’ANCT, « les conseillers numériques sont un maillon essentiel de la médiation numérique, en France comme dans les Outre-mer. Au quotidien, ils accompagnent des millions de personnes pour faciliter les usages numériques, sensibiliser aux enjeux et aux risques et renforcer l’autonomie digitale. Au-delà de l’inclusion, ils jouent un rôle clé dans la lutte contre la désinformation, la prévention cyber et la formation de l’esprit critique, notamment auprès des écoles, des publics vulnérables et des acteurs locaux. Formés à la cybermalveillance, les conseillers numériques s’appuient sur une cartographie nationale permettant de visualiser leur répartition territoriale. »

En conclusion du webinaire, Jean-paul Jeandon, coprésident de la commission Sécurité et Prévention de la délinquance de l’AMF, a rappelé que, pour faire face aux cybermenaces en période électorale, il est essentiel de :
- sensibiliser les élus et les agents ;
- signaler systématiquement les faits aux autorités compétentes ;
- se protéger, à titre personnel comme au niveau de la commune, en adoptant de bonnes pratiques numériques.  

A partir d’un état des lieux et de quelques exemples concrets, il a permis de présenter les grandes menaces numériques et la façon de s’en prémunir, le rôle d’accompagnement des différents acteurs et de répondre aux interrogations des élus. 

Pour plus d'informations :
Guide de Viginum - Protéger le débat public numérique en contexte électoral
Viginum – lutte contre les ingérences numériques étrangères
PHAROS (ministère de l’Intérieur) – signalement de contenus illicites
Ma Sécurité – ministère de l’Intérieur – suspicion de fraude ou d’infraction au code électoral
17Cyber – assistance aux victimes de cybermalveillance

Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET) publient la dizième édition du Baromètre HoRHizons à la veille des élections municipales. Réalisée entre novembre et décembre 2025, cette enquête, menée auprès de 1 006 collectivités employeurs, analyse les tendances de l’emploi territorial et la politique RH des collectivités et intercommunalités.

Dans un contexte singulier de fin de mandat du bloc local, les membres de la CET ont fait le choix, d’une édition au format resserré, centrée sur les indicateurs clés dans la stratégie de ressources humaines des employeurs territoriaux. À l’heure des bilans, le Baromètre HoRHizons 2026 restitue ainsi les tendances et éléments clés sur cinq thématiques principales : la stratégie RH mise en œuvre pendant le mandat, la masse salariale, le recrutement, la formation et la protection sociale complémentaire.

Les employeurs territoriaux gardent le cap sur leurs objectifs en matière de ressources humaines.

À la veille des élections municipales, et dans un contexte financier très incertain, cette édition spéciale du baromètre HoRHizons porte principalement sur la stratégie menée par les employeurs territoriaux tout au long de ce mandat. Il s’agit de porter un regard sur les priorités mises en œuvre depuis 2020 mais aussi sur les enjeux et obstacles qu’ont dû appréhender les collectivités territoriales pour maintenir un service public local efficient.

Les élus locaux ont affiché une volonté forte de définir des lignes politiques claires en matière de gestion des ressources humaines et de s’y tenir.  

Ainsi, l’amélioration de la qualité de vie au travail des agents territoriaux a été une préoccupation permanente pour répondre aux enjeux d’attractivité, mais également à la nécessité de maîtriser la masse salariale. Dans un contexte où les charges de fonctionnement ont progressé sous l’effet de différents facteurs notamment l’augmentation substantielle imposée par l’État de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), différents leviers ont été activés pour s’adapter à un monde professionnel en évolution : nouveaux besoins sociétaux, mur du vieillissement, intelligence artificielle, etc.

Le baromètre confirme deux préoccupations essentielles des employeurs territoriaux : la fidélisation des agents indispensables à la continuité du service public et la capacité à continuer de proposer des perspectives de carrière attractives.

Ce baromètre met en évidence le choix qui a été fait par les communes et intercommunalités de maintenir à un niveau élevé l’effort de formation professionnalisante mais aussi de compenser les inégalités d’accès à la protection sociale complémentaire.  

L’enjeu du mandat qui débutera pour les communes et les intercommunalités dans les prochaines semaines transparaît clairement dans cette publication : comment les employeurs territoriaux pourront-ils offrir des perspectives d’emploi et des conditions de travail renouvelées au sein des collectivités territoriales malgré un contexte financier incertain ?

Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux sont aux côtés des élus pour répondre à ces nouveaux défis.

 

L’élaboration chaotique de la loi de finances 2026 au Parlement débouche, comme il fallait s’y attendre, sur un budget sans cohérence ni visibilité pour les collectivités locales.

Celles-ci sont appelées à continuer de contribuer au « redressement des comptes publics », ce qu'elles font depuis plus de 15 ans, via des prélèvements forcés ou des privations de recettes, sans que pour autant aucun redressement des comptes publics ne soit constaté : au contraire, les comptes publics n'ont cessé de se dégrader et le budget de l’État 2026 prévoit lui-même un déficit supérieur de 12 Mds€ à celui de l'année dernière.

Cet entêtement dans l’erreur signe l’échec d’une méthode, aggrave le risque récessif sur l’économie et altère le lien de confiance déjà si fragile entre l’État et les collectivités locales.

L’AMF condamne sans réserve la reconduction de tous les mécanismes de prélèvements financiers directs par l’État sur les ressources des communes et des intercommunalités. C’est particulièrement le cas pour le nouveau Dilico qui va prélever cette année encore 250 M€ sur les intercommunalités au détriment de leur capacité d’auto-financement donc d’investissement, au moment même où il leur est demandé de faire toujours plus d’efforts pour la transition écologique, les transports, le logement, la santé.

L’incohérence de ce dispositif est illustrée, par exemple, par le cas de la Métropole de Marseille qui devra verser près de 22 M€ à l’État, alors même que celui-ci déploie un plan d’aide de plusieurs milliards d’euros en faveur de l’aire marseillaise.

Cette ponction sur les intercommunalités, en charge du développement économique, aura bien sûr des conséquences sur les communes qui les composent et participe de l’incohérence économique de ce budget qui porte des mesures contraires à l’objectif de réindustrialisation affiché par ailleurs : ainsi les intercommunalités qui ont historiquement un important tissu industriel et économique sur les valeurs locatives perdront dès cette année autour de 307 M€, et 359 M€ de DCRTP.

De plus, ces intercommunalités devront supporter le coût du report d’un an du versement du FCTVA, ce qui constitue un véritable gel du FCTVA pour 2026, pour un montant de 700 M€.

Alors même que les intercommunalités sont nées de la volonté de mutualiser les moyens et de porter des projets de territoire, et après avoir encouragé leur création, leur taille et leurs responsabilités, l’État affaiblit de nouveau leurs moyens financiers. Cette contradiction les fragilise, ce qui aura mécaniquement pour conséquence d’affaiblir tout le bloc communal. 

De même, la captation autoritaire par l’État, pour son propre compte, d’une partie des cotisations obligatoires des collectivités au CNFPT est inacceptable, à la fois dans son principe et aussi dans ses conséquences pour la formation des agents.

Ce budget est aussi marqué par la multiplication des mesures par lesquelles l’État revient sur les engagements qu’il a pris antérieurement : c’est par exemple le cas de la disparition totale et définitive de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes, de la non-indexation de la DGF qui va provoquer une baisse de cette dotation dans plus de la moitié des communes.

Les restrictions budgétaires touchant certains budgets ou principaux opérateurs et services de l’État qui accompagnent financièrement les collectivités contribueront à l’affaiblissement de leur action : baisse du fonds vert de 311 M€, de la DSIL de 200 M€, du fonds postal pour 125 M€, ainsi que sur les budgets de l’AFITF, de l’ANAH, de l’OFB, des agences de l’eau, de l’agence national du sport…

De plus, le décalage croissant entre les autorisations de programme et les crédits de paiement revient, de fait, à restreindre les financements effectifs destinés aux projets locaux.

En outre, ce prélèvement budgétaire de plus de 2 Mds€ sur les collectivités ne constitue qu’une part de l’ensemble des mesures financières qui pèsent sur elles, qui peuvent être évaluées à plus de 5 Mds€. La poursuite de l’augmentation insensée des cotisations CNRACL y contribue fortement pour la troisième année consécutive sans que le Gouvernement n’ait engagé la moindre action de retour vers l’équilibre de ce régime de retraite. Par rapport à leurs cotisations de 2023, ce sont plus de 2,5 Mds€ qui sont mis à la charge des collectivités, alors même que la CNRACL continue de contribuer à la compensation du déséquilibre d’autres caisses.

Au terme de ce processus législatif, qui augure mal du prochain débat budgétaire, il est clair que les nouvelles équipes issues des élections municipales de mars prochain n’auront aucune visibilité de moyen ou long terme sur les intentions et les engagements de l’État à leurs côtés.

Dans ces conditions, sans clarification financière, le projet annoncé de nouvelle étape de la décentralisation ne peut être qu’un faux-semblant.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité appelle le Gouvernement à changer de cap, à renouer avec la confiance et le dialogue, et à reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires du développement économique, de la transition écologique et de la cohésion territoriale. 

 

La Semaine olympique et paralympique se tiendra du 30 mars au 4 avril 2026, soit quelques jours après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina. Elle a pour objectif de promouvoir les effets positifs de la pratique physique chez les enfants et les jeunes et à mobiliser la communauté éducative autour des valeurs citoyennes et sportives.

Portée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), cette dixième édition s’inscrit dans l’héritage des Jeux de Paris 2024. Le thème pour l’année 2026 est l’engagement sous toutes ses formes. Il encourage chaque jeune à s’investir à sa manière, que ce soit par la pratique sportive, le bénévolat ou le soutien aux équipes et aux clubs, afin de favoriser un engagement durable autour du sport.

Ainsi, la Semaine olympique et paralympique vise à :

• Sensibiliser aux valeurs olympiques et paralympiques en mobilisant des outils éducatifs et ludiques mis à disposition.
• Utiliser le sport comme outil pédagogique dans les enseignements.
• Découvrir des disciplines olympiques et paralympiques en collaboration avec le mouvement sportif, en organisant des ateliers de pratique sportive.
• Changer le regard sur le handicap en s’appuyant sur la découverte des parasports et en intégrant des rencontres de parasports ou sports partagés.
• Éveiller les jeunes à l’engagement bénévole et citoyen.

Elle s’adresse à :

• toutes les écoles et établissements scolaires, en Hexagone, Corse et dans les territoires ultramarins ;
• les établissements d’enseignement français à l’étranger ;
• les établissements d’enseignement supérieur.

Les actions peuvent s’inscrire dans des dispositifs nationaux existants ou prendre la forme de projets propres à une classe, un établissement ou un réseau éducatif. Elles favorisent également la coopération avec les acteurs sportifs locaux.

Les inscriptions sont désormais ouvertes pour les établissements scolaires et universitaires qui souhaitent déposer leur projet pour la jeunesse autour du sport dans les classes : https://generation2024.franceolympique.com/informations

Ressources disponibles :
Téléchargez le guide de la SOP 2026
Téléchargez le flyer de la SOP 2026
Téléchargez le kit de communication de la SOP 2026
 

La Coordination des Employeurs Territoriaux dénonce le plafonnement à 396 980 060 € des recettes du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), introduit par amendement du gouvernement en nouvelle lecture du PLF à l’Assemblée nationale. Cette initiative, prise sans concertation des employeurs territoriaux, privera ces derniers d’une partie de leurs cotisations destinée à la formation des agents publics, en transférant automatiquement au budget de l’État le produit de la cotisation supérieur à ce plafond. Aucune contrepartie pour les collectivités locales n’est prévue à ce jour.

Ce détournement de cotisations représente un manque à gagner de 45 millions d’euros, et porte atteinte aux :
• Principe de libre administration des collectivités locales,
• Droit à la formation des agents territoriaux,
• Principe du paritarisme dans la fonction publique territoriale.

À l’heure où les collectivités territoriales se voient confier de nouvelles compétences et doivent répondre aux enjeux de multiples transitions, la formation est un levier essentiel de continuité et d’adaptabilité des services publics locaux. Affaiblir financièrement le CNFPT, c’est compromettre la capacité des collectivités locales à relever ces défis.

Après les désengagements successifs de l’Etat et de France compétences concernant le financement de l’apprentissage, les collectivités territoriales ne disposent plus des moyens suffisants pour mener une politique attractive en faveur de l’emploi et la formation des jeunes.

Le CNFPT joue un rôle fédérateur et mutualisateur au sein de la fonction publique territoriale, garantissant un accès équitable et qualitatif à la formation pour toutes les collectivités territoriales quelle que soit leur taille, où qu’elles soient et pour tous leurs agents. En limitant ses ressources, cet amendement contraindra l’établissement à :
- Réduire par exemple les formations des policiers municipaux (15 % du budget pour 1,5 % des effectifs), alors que leurs missions pourraient s’élargir avec le nouveau projet de loi en cours, 
- Diminuer le financement de la filière sapeur-pompier, dans un contexte où les enjeux de sécurité civile sont croissants,
- Suspendre le remboursement des frais de déplacement du million de stagiaires formés chaque année.

Depuis sa création, il y a bientôt 40 ans, le CNFPT est reconnu comme la « maison des territoriaux » et ce dernier a beaucoup contribué à la réussite de la décentralisation.

Aussi, il est essentiel de poursuive ses missions dans un cadre financier pérenne et une réduction de 10 % de ses ressources fragilisera l’ensemble de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales qui en dépendent.

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L'AMF et France Urbaine saisissent Amélie De Montchalin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, sur l'introduction d'un mécanisme de prélèvement des recettes versées par les collectivités territoriales au titre de la cotisation obligatoire au CNFPT, prévu par le Gouvernement dans le PLF 2026

L’Association des maires de France (AMF) et France urbaine ont adressé un courrier à la ministre chargée de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, pour dénoncer un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2026 prévoyant un prélèvement sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Introduite sans concertation préalable, cette disposition prévoit que l’État s’attribue une partie des recettes issues de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au CNFPT. Une méthode vivement critiquée par les deux associations d’élus, qui soulignent l’absence totale d’information et de consultation des instances paritaires compétentes.

Sur le fond, l’AMF et France urbaine estiment le principe même de ce prélèvement « profondément choquant ». Le montant concerné, évalué à près de 45 millions d’euros, correspond à une cotisation affectée exclusivement à la formation professionnelle des agents territoriaux. Or, rappellent-elles, l’État ne participe pas au financement du CNFPT, établissement public paritaire créé par et pour les collectivités.

Dans leur courrier, les deux associations dénoncent également une assimilation abusive du CNFPT à une agence de l’État. « Le CNFPT n’est pas un opérateur de l’État, mais un établissement public de collectivités territoriales, financé par une cotisation dédiée », insistent-elles. Ce prélèvement constituerait ainsi un détournement de l’objet même de la cotisation et un nouveau prélèvement budgétaire sur des collectivités déjà fortement sollicitées par le PLF 2026.

L’AMF et France urbaine alertent enfin sur les conséquences concrètes de cette mesure. En réduisant les ressources du CNFPT, l’amendement remettrait en cause sa capacité à remplir les missions que la loi lui confie, au risque de fragiliser la politique de formation et d’accompagnement des agents territoriaux, dans un contexte de besoins croissants.

À défaut du retrait de cette disposition du projet de loi de finances pour 2026, l'AMF et France Urbaine demandent à la ministre de mettre en œuvre des mesures permettant d’en neutraliser les effets en gestion. Objectif affiché : préserver la capacité du CNFPT à exercer pleinement ses missions et garantir aux agents territoriaux l’effectivité de leur droit à la formation.

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Une ponction indirecte et unilatérale sur les collectivités territoriales au détriment de la politique de formation des agents territoriaux